TVA sociale et taxe Tobin adoptées par l'Assemblée

Conso

Publié le 16 février 2012 à 11:21

Par Marine Deffrennes

Les députés ont voté cette nuit l'augmentation de la TVA qui passerait de 19,6% à 21,2%. Une mesure fortement critiquée par le PS et que François Hollande a promis de ne pas appliquer s'il est élu. La taxe sur les transactions financières a également été adoptée.

TVA sociale et taxe Tobin adoptées par l'Assemblée© AFP

La fameuse taxe Tobin, sur les transactions financières a été adoptée dans la nuit de mercredi à jeudi par les députés, sans attendre que d’autres pays européens suivent le mouvement. Voulue par Nicolas Sarkozy, qui espérait que l’Allemagne rejoindrait rapidement la France sur ce sujet, cette taxe de 0,1% s'appliquera aux échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros et dont le siège social est en France. Dans une moindre mesure, des produits ou opérations accusés de favoriser la spéculation, comme le « trading à haute fréquence » qui repose sur des échanges par ordinateur à la nanoseconde, seront également taxés. La taxe s’appliquera en France à partir du mois d’août, d’ici là, le gouvernement espère que des pays européens s’aligneront. La gauche a dénoncé une mesure « restreinte » et « électoraliste ».

La TVA sociale en suspens
L’augmentation de la TVA de 1,6 point, soit de 19,6% à 21,2%, a davantage suscité les débats dans l’hémicycle. Dès lundi, le PS avait déclaré la guerre à cette mesure que François Hollande a d’ores et déjà promis de ne pas faire appliquer s’il est élu. Suite aux propositions de Nicolas Sarkozy de multiplier les référendums dans le cadre d’un nouveau quinquennat, les députés socialistes avaient réclamé symboliquement mardi un référendum sur la TVA sociale, via une motion, rejetée ensuite par la droite.
Finalement, quelques heures après la déclaration de candidature de Nicolas Sarkozy sur TF1, les députés de la majorité ont suivi le mot d’ordre de François Fillon qui avait appelé « un vote rapide et massif » pour éviter de faire perdre la face au candidat à l'Elysée.
Cette hausse est censée compenser la réduction d'une partie des cotisations patronales, dans le but d’accroître la compétitivité des entreprises et de favoriser l'emploi.

« Injuste et inefficace » selon F. Hollande
Le candidat PS à l'Elysée condamne une mesure « injuste et inefficace », et pointe avec son camp une nouvelle hausse d'impôts qui augure d'une augmentation des prix. Selon le plan du gouvernement actuel, la « TVA sociale » n’entrerait en application qu’au mois d’octobre. Tout reste néanmoins suspendu au verdict du 6 mai.

(Source : AFP)
Crédit photo : AFP/Christian Jacob, chef de file des députés UMP, le 18 janvier 2012 à l'Assemblée nationale à Paris