Forme
Mediator : la Cour de cassation va trancher sur le regroupement des dossiers
Publié le 15 juin 2011 à 10:36
Par La rédaction
La Cour de cassation se prononce aujourd'hui sur le regroupement ou non des dossiers de l'affaire du Mediator au tribunal de Paris. S'ils ne sont pas transférés, le premier procès pénal pourrait avoir lieu fin septembre à Nanterre.
Mediator : la Cour de cassation va trancher sur le regroupement des dossiers Mediator : la Cour de cassation va trancher sur le regroupement des dossiers
La suite après la publicité

La date du premier procès dans l'affaire du Mediator, un médicament coupe-faim pour les diabétiques qui aurait tué entre 500 et 2000 personnes, se décide aujourd'hui. La Cour de cassation doit se prononcer sur la demande de dessaisissement du tribunal de Nanterre au profit de celui de Paris. Trois citations directes, visant le groupe Servier, son fondateur Jacques Servier et la société Biopharma, qui a commercialisé le médicament, ont été déposé devant la présidente de la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre. Ces citations à comparaître avait été envoyées par les victimes pour saisir un tribunal qui juge ensuite les auteurs présumés sans enquête préalable.
Si la demande de dessaisissement est acceptée par la Cour de cassation, le parquet général suggère de mener des investigations supplémentaires qui seraient confiées, par commission rogatoire, aux trois juges d'instruction qui enquêtent déjà depuis février sur l'affaire Mediator pour tromperie aggravée et homicides involontaires. Les trois juges ont d'ailleurs perquisitionné la semaine dernière une dizaine de sociétés du groupe Servier, le siège et le domicile du fondateur du laboratoire pharmaceutique.
Si la demande de dessaisissement n'est pas acceptée, le procès pénal aura lieu au tribunal de Nanterre dès la fin du mois de septembre. Une solution soutenue par l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie, qui estime que le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et les six jours de débats prévus par le tribunal sont suffisants.

(Source: lemonde.fr)

Géraldine Bachmann

VOIR AUSSI

Mediator : 500 nouvelles plaintes pour homicides et blessures involontaires
Mediator : Servier connaissait les risques depuis 1995
Mediator : première plainte contre l’Afssaps
Mediator : l’Etat va indemniser toutes les victimes

Mots clés
Forme bien-être justice medicaments
Sur le même thème
Cette SIMPLE phrase va changer votre relation avec votre enfant play_circle
parentalité
Cette SIMPLE phrase va changer votre relation avec votre enfant
18 octobre 2024
Le réalisateur de "Moulin Rouge !" et "Elvis" va dédier un film à... Jeanne d'Arc ! Improbable ou génial ? play_circle
Culture
Le réalisateur de "Moulin Rouge !" et "Elvis" va dédier un film à... Jeanne d'Arc ! Improbable ou génial ?
19 septembre 2024
Les articles similaires
"J’étais une esclave, il me tenait en laisse", un ancien journaliste condamné à 20 ans de prison pour "700" viols play_circle
justice
"J’étais une esclave, il me tenait en laisse", un ancien journaliste condamné à 20 ans de prison pour "700" viols
28 novembre 2024
Procès de Mazan : Dominique Pélicot au coeur d'une autre affaire de violences sexuelles play_circle
justice
Procès de Mazan : Dominique Pélicot au coeur d'une autre affaire de violences sexuelles
6 décembre 2024
Dernières actualités
“Tu me déçois”, “désabonné”, ce couple de youtubeurs aux millions d’abonnés pose à moitié nus et enrage les mascus play_circle
people
“Tu me déçois”, “désabonné”, ce couple de youtubeurs aux millions d’abonnés pose à moitié nus et enrage les mascus
21 février 2025
"Un verre de whisky à 14h c'est OK" : Camille Lellouche brise le tabou de l'alcoolisme au féminin, mais ça dérange beaucoup les internautes play_circle
témoignage
"Un verre de whisky à 14h c'est OK" : Camille Lellouche brise le tabou de l'alcoolisme au féminin, mais ça dérange beaucoup les internautes
21 février 2025
Dernières news