Un couple homosexuel franco-marocain privé de mariage

Suite à la promulgation de la loi autorisant le mariage aux couples homosexuels, Dominique et Mohammed ont décidé de se marier le 14 septembre à Jacob-Bellecombette, près de Chambéry. Ce n'est que deux jours avant leur mariage, le 12 septembre, que le couple a découvert qu'il ne serait pas possible de célébrer leur union à cause de la nationalité marocaine de Mohammed. En effet, depuis 1981, une convention bilatérale entre la France et le Maroc stipule que la France applique les dispositions de la loi marocaine pour les mariages situés en France.

Pour M^e Besson, l'avocat du couple, « ça n'a pas de sens » : il rappelle que la loi marocaine interdit le mariage entre une musulmane et un non-musulman. Une mesure que la France, pays laïque, ne s'est jamais chargée d'appliquer. Le couple, aidé de son avocat, a décidé de saisir la justice pour faire valoir son droit au mariage et obtenir une réparation pour le préjudice financier causés. Certains frais du mariage avaient déjà été avancés. Pour se justifier, Pierre Filliard, vice-procureur de Chambéry, a invoqué la « position officielle de la France », qui pour l'heure fait « prévaloir l'accord international sur le code civil », sur décision de la chancellerie.

En plus du Maroc, dix autres pays sont concernés par ce type d'accords bilatéraux. Il s'agit de la Tunisie, de l'Algérie, du Laos, du Cambodge, du Monténégro, de la Serbie, du Kosovo, de la Slovénie et de la Bosnie-Herzégovine. Une circulaire du ministère de la Justice avait été publiée fin mai pour préciser ce point.

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