News justice - Page 20

Le Collectif féministe contre le viol, créé en 1985 pour lutter contre les agressions sexuelles et l'impunité des agresseurs, lance une nouvelle campagne d'affichage. Elle vise à défaire...

Il y a 15 ans le groupe britannique sort l’album Placebo dont la pochette était composée d’une photo d’un petit garçon de douze ans. Rapidement devenu célèbre, le succès n’a pas été...

Chloé et Marie Avrillon se sont mariées alors que Chloé s'appelait encore Wilfrid. Elles ont trois enfants. Lundi, elles étaient devant la Cour d'appel de Rennes pour obtenir le changement...

Le représentant du bureau du procureur a requis aujourd’hui, devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, une peine d’au moins 20 ans pour l’ex-Premier ministre kosovar,...

La cour d'appel de Monastir, dans l'est de la Tunisie, a confirmé ce lundi la peine de sept ans et demi de prison ferme pour Jabeur Mejri, un Tunisien qui avait publié des caricatures...

L'avocate du père de Mohamed Merah a assuré dimanche qu'elle remettrait à la justice « dans les plus brefs délais » les documents, notamment des films, prouvant la violence dont le...

Dans un entretien au Parisien, la ministre de la Justice Christiane Taubira annonce ses grandes lignes d'action, et se prononce entre autres pour la création dans le droit français...

Jean-Luc Mélenchon a été mis en examen ce jeudi pour injure envers Marine Le Pen, qu'il a qualifiée de « fasciste ». Le candidat répond qu'il s'agissait d'une caractérisation, et non...

Nouveau coup de théâtre dans la saga WikiLeaks. Soumis à un régime de liberté conditionnelle depuis 18 mois, Julian Assange, le fondateur du sulfureux site Internet, a passé la nuit...

L'ex-Première ministre ukrainienne Ioulia Timochenko va être inculpée par le parquet de Kiev dans une affaire de meurtre d'un député en 1996. Le parti de l'opposante à l'actuel président...

Le Canadien Luka Rocco Magnotta, soupçonné d'avoir tué puis démembré un étudiant chinois à Montréal, a été extradé lundi soir de l'Allemagne vers le Canada, où il fera face à cinq...

Les porteuses de prothèses mammaires PIP viennent de remporter leur première victoire. Le tribunal de commerce de Toulon a confirmé jeudi la validité des contrats d'assurance passés...

Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ce jeudi la requête d'une avocate de 32 ans, née d'un don de sperme, qui avait demandé à la justice le droit d'accéder aux informations...

Le Distilbène, cette hormone de synthèse prescrite pendant près de 30 ans dans le monde entier pour prévenir les fausses couches, est une nouvelle fois devant la justice. Deux plaignantes...

Après les violences du début de semaine en Tunisie, le verdict du procès des responsables de la sanglante répression de Thala et Kasserine en janvier 2011 vient de tomber. Si l'ex-président...

Les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont fait appel de la décision du juge Douglas McKeon, qui avait autorisé la poursuite de la procédure civile ouverte contre DSK pour agression...

La ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé hier le gel de l'extension des jurés populaires à 8 nouvelles cours d'appel. Lancée en janvier dans les cours d'appel de Toulouse...

Les spécialistes médicaux qui se sont entretenus avec lui sont formels : Anders Behring Breivik est suffisamment sain d'esprit pour être tenu responsable des attentats qui ont fait...

Deux associations de victimes des prothèses PIP ont dénoncé, samedi, la lenteur et l'inactivité des pouvoirs publics sur le traitement du dossier les concernant. Dans une lettre envoyée...

Alors que, selon les chiffres officiels, 445 000 femmes seraient chaque année victimes de violences sexuelles, seules 10 % acceptent de porter plainte. En cause, la honte, la peur...

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de publier un avis, qui devrait logiquement rendre impossible les incarcérations pour le seul motif de défaut de papier.

Le métier de magistrat ne se conjugue plus au masculin : 80% des recrues de l'École nationale de la magistrature (ENM) sont en effet des femmes, qui sont également majoritaires en...

Le commissaire Jean-Christophe Lagarde, mis en examen en octobre dernier pour proxénétisme aggravé en bande organisée, et recel d'abus de biens sociaux dans l'affaire de proxénétisme...

Le Canadien soupçonné d'avoir tué puis démembré un étudiant chinois à Montréal attend son extradition, qui se produira « dans quelques jours », d'après un porte-parole du parquet de...

Des centaines de citoyens manifestent depuis samedi sur la place Tahrir, au Caire, pour protester contre les verdicts du procès Moubarak, qu'ils jugent trop indulgents. Des organisations...