News justice - Page 23

L'invitation faite à Dominique Strauss-Kahn à s'exprimer le 27 mars sur les leçons de la crise économique mondiale au Parlement européen a été qualifiée d' « indécente » par trois...

A deux jours d'une décision de la cour suprême sur une éventuelle libération de la Française, le président mexicain Felipe Calderon plaide pour les « victimes » qui « subissent un...

Le milicien congolais Lubanga, poursuivi par la Cour pénale internationale de La Haye (CPI) pour l'enrôlement et la conscription d'enfants soldats au début des années 2000, connaîtra...

Les juges en charge du scandale du Mediator ont autorisé la perquisition, mardi, du siège des laboratoires Servier à Suresnes, afin d'enquêter sur des soupçons de destruction de preuves....

Samira Ibrahim n'a pas obtenu la condamnation du médecin militaire qui lui aurait fait subir de force un « test de virginité » en mars 2011. Arrêtée avec un groupe de femmes lors d'une...

Le procès en appel du crash du Concorde s'ouvre jeudi après-midi à Versailles. Six prévenus, dont quatre avaient été relaxés en première instance, doivent être rejugés.

La justice norvégienne a formellement accusé, mercredi, d' « acte de terrorisme » et d' « homicides volontaires » Anders Behring Breivik, l'auteur des attentats d'Oslo qui avaient...

Elle devait avoir lieu le 15 mars. La première audience dans la procédure civile intentée par Nafissatou Diallo contre Dominique Strauss-Kahn a été repoussée au 28 mars. Le tribunal...

Jean-Claude Mas, le fondateur de la société varoise Poly Implant Prothèse, a été incarcéré mardi à la prison des Baumettes de Marseille faute d'avoir payé sa caution de 100.000 euros....

Mardi 6 mars, les autorités américaines ont arrêté cinq personnes liées aux mouvements Anonymous, Internet Feds et LulzSec. Ces personnes sont considérées comme des pirates informatiques...

Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré coupable, mercredi, le gérant d'une boutique de sex toys située à 90 mètres d'une école élémentaire et d'un collège dans le 4e arrondissement...

Selon le Canard enchaîné de ce mercredi, Ikea France aurait eu recours à des officines privées de sécurité pour espionner des salariés et même des clients. Moyennant 80 euros par consultation,...

Soupçonnant la nounou de maltraiter leur enfant, des parents avaient placé un micro dans un jouet. La justice vient de les relaxer, estimant qu'ils n'ont pas porté atteinte à la vie...

La justice doit se prononcer aujourd'hui sur un cas de plus en plus fréquent : des parents inquiets pour leur bébé avaient placé un micro dans une peluche pour espionner la nounou....

Trois tribunaux français testent une mesure prévue par la loi de juillet 2010 pour lutter contre les violences conjugales. Le bracelet électronique sera expérimenté à Strasbourg, Aix-en-Provence...

À 22 ans, le soldat américain Bradley Manning est soupçonné d'être l'informateur du controversé site d'informations WikiLeaks. Il vient d'ailleurs d'être mis en accusation pour « collusion...

Dominique Strauss-Kahn est sorti de garde à vue hier soir à Lille, dans l'attente d’une autre convocation le 28 mars : il devrait alors être mis en examen pour « complicité de proxénétisme...

Dominique Strauss-Kahn a passé la nuit dans l'ancienne caserne de gendarmerie de Lille (Nord), suite à la prolongation de sa garde à vue. Il risque une mise en examen pour complicité...

Dominique Strauss-Kahn est convoqué mardi matin dans des bureaux de la police judiciaire de Lille, où il sera placé en garde vue pendant 48 heures. L'ancien patron du FMI doit répondre...

Des peines de prison ferme ont été prononcées mercredi contre Florent Gonçalves, l'ex-directeur de la prison de Versailles, et Emma S. surnommée  « l'appât » pour son rôle dans le...

Le premier producteur mondial d'OGM et de pesticides vient d'être reconnu responsable d'intoxication sur un agriculteur français. Exposé au Lasso, un herbicide puissant vendu par Monsanto,...

Le tribunal de Turin a condamné lundi à 16 ans de prison le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny, et le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne, dans le cadre du procès...

Le verdict du plus grand procès de l'amiante jamais organisé doit tomber lundi à Turin. Une peine de 20 ans de prison a été requise contre Stephan Schmidheiny, l'ex-propriétaire du...

Après une première mise en examen mercredi pour trafic d'influence passif, Éric Woerth, ancien ministre, a fait l'objet d'une seconde mise en examen pour recel, jeudi. La justice s'est...

Après une audition-marathon de 12 heures, Eric Woerth, ancien ministre du Budget et du Travail, a été mis en examen mercredi par le parquet de Bordeaux pour trafic d'influence passif....