Naufrage de l'Erika : vers l'annulation de la procédure judiciaire ?

Publié le 6 avril 2012 à 13:16

Par La rédaction

La procédure judiciaire pour le naufrage en 1999 du pétrolier Erika au large de la Bretagne pourrait être annulée par la cour de Cassation. L’argument de l’avocat général : au moment du naufrage, le navire se trouvait « hors des eaux territoriales ».

La cour de Cassation, qui doit se prononcer le 24 mai, pourrait annuler toute la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne du pétrolier Erika, si elle suivait l'avis de l'avocat général, représentant l’Etat, qui a été transmis récemment aux parties civiles. Dans ce document que l’AFP s’est procuré, l'avocat général préconise « la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente », car l'Erika, au moment du naufrage, était « un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive » hors, donc, des eaux territoriales.
Un autre document (le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour), irait dans le même sens que celui de l'avocat général, quelque chose qui « alarme » l’entourage du président du Conseil régional, Jacques Auxiette. De plus, les conclusions du ministère public tendraient aussi à « balayer le préjudice écologique », une notion que précisément la procédure de l'Erika avait permis d'introduire en droit. « Pour nous cela signifie que la cour de cassation s'apprête à annuler purement et simplement le jugement », estime l'entourage de M. Auxiette.

Le 12 décembre 1999, l'Erika avait fait naufrage au large de la Bretagne avec 37.000 tonnes de fioul à bord et une marée noire avait massivement touché les côtes bretonnes et vendéennes. La cour d'appel de Paris avait confirmé en mars 2010, sur le plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire.
Une imprudence dans la mise en oeuvre de sélection du navire avait été retenue contre Total SA, condamné à verser une amende de 375.000 euros. Total avait formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation au pénal.
Au plan civil, la cour a estimé que la responsabilité de Total ne pouvait être engagée, et seuls le propriétaire, le gestionnaire du navire et la société de classification Rina avaient été condamnés solidairement.
Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 200,5 millions d'euros, mais Total avait déjà versé aux parties civiles qui le souhaitaient 171,5 millions d'euros dans ce cadre.

Alexandra Gil

Source : AFP
Crédit photo : AFP