News justice - Page 22

Charles Taylor, ex-président libérien reconnu coupable de crimes contre l'humanité commis en Sierra Leone entre 1996 et 2002, pourrait être condamné par le Tribunal spécial pour la...

Une jeune femme-matelot de 26 ans a déposé plainte pour harcèlement sexuel et abus d'autorité devant le doyen des juges d'instruction de Metz contre son supérieur hiérarchique, après...

Nabil Karoui, patron de la chaîne de télévision Nessma, a été condamné jeudi par un tribunal tunisien à payer près de 1 300 euros pour la diffusion l'an dernier du film franco-iranien...

La procédure civile contre Dominique Strauss-Kahn se poursuivra à New York. Le juge du Bronx Douglas McKeon en a décidé ainsi mardi, refusant de classer la plainte au civil déposée...

Le juge Douglas McKeon, de la Cour suprême du Bronx, annoncera mardi prochain s'il accepte ou non de classer la plainte déposée par Nafissatou Diallo à l’encontre de l'ancien directeur...

Alors qu'elle purge une peine de sept ans de prison pour abus de pouvoir, la chef de l'opposition ukrainienne Ioulia Timochenko entame une grève de la faim.

L'homme accusé d'avoir abattu le jeune Trayvon Martin en février dernier en Floride, a été libéré sous caution lundi matin. Alors que la famille du jeune adolescent s'est dit « anéantie...

Anders Behring Breivik, coupable de la tuerie responsable de la mort de 77 personnes en Norvège l'an dernier, a assuré lors de sa sixième journée de procès qu'il s’excusait auprès...

À la surprise générale, l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi s'est présenté aujourd'hui au tribunal de Milan. Jugé dans le cadre de l'affaire du Rubygate, l'ex-président...

Il y a déjà le stage de récupération de points, ou celui pour les mineurs délinquants. À présent les parents divorcés en infraction, ont aussi le leur. C'est en tout cas ce qui est...

Les affaires en cours de harcèlement sexuel vont-elles tomber aux oubliettes ? Un élu condamné pour ce motif utilise la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) pour remettre...

Le torchon brûle entre Skyrock et NRJ. La raison du litige : la diffusion sur les ondes d'NRJ d'un spot promotionnel « gravement préjudiciable » à Skyrock. Cette dernière vient d'ailleurs...

Quinze personnes qui s'estiment victimes de discriminations abusives dues à leur apparence assignent le ministère de l'Intérieur en justice devant le Conseil d'État.

Anders Behring Breivik, l'auteur des attaques du 22 juillet 2011 en Norvège, ne souffrait pas de schizophrénie paranoïde au moment des faits, selon une contre-expertise, ce qui le...

La procédure judiciaire pour le naufrage en 1999 du pétrolier Erika au large de la Bretagne pourrait être annulée par la cour de Cassation. L’argument de l’avocat général : au moment...

Le laboratoire Servier est accusé par le Journal du Dimanche d'avoir testé le Mediator comme coupe-faim depuis les années 1970. Cette accusation, démentie par le groupe dans un communiqué,...

L’information a été révélée ce weekend par Le Parisien. Un instituteur de 48 ans est accusé d’avoir agressé sexuellement plusieurs fillettes âgées de 4 à 5 ans, d’une école maternelle...

Après cinq années de procédures et d’embrouilles, Lindsay Lohan s’est débarrassée de ses vieux démons. Le jeudi 29 mars, la cour de justice de Los Angeles a annoncé la libération de...

La première audience concernant la plainte au civil intentée par la femme de chambre du Sofitel contre Dominique Strauss-Kahn pour « agression sexuelle » s'est déroulée hier à New...

Apple propose de rembourser les acheteurs australiens du nouvel iPad mécontents. L’une des caractéristiques du nouvel iPad est sa connectivité 4G, or selon l’autorité de la concurrence,...

Dominique Strauss-Kahn a été mis en examen hier soir, pour « proxénétisme aggravé en bande organisée » dans l'affaire du Carlton de Lille. S'il est ressorti libre sous contrôle judiciaire...

Cet homme voulait que son procès soit révisé.

Alexandra Lange, 32 ans, a tué son mari violent lors d'une dispute conjugale en 2009. Celui-ci, alcoolique, la battait depuis plus de 10 ans. Elle vient d'être acquittée par la cour...

Le grand frère de Mohamed Merah a été mis en examen dimanche pour « complicité d'assassinats » et « association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste ». Abdelkader...

Robert Bales, le sergent américain soupçonné d'un massacre de villageois afghans, dont de nombreux enfants, est formellement inculpé de 17 assassinats et six tentatives. Une affaire...