Affaire du Sofitel : pas d'immunité absolue pour Dominique Strauss-Kahn

Le juge du Bronx Douglas McKeon a décidé de refuser le classement de la plainte au civil déposée contre Dominique Strauss-Kahn par la femme de chambre Nafissatou Diallo, qui l’accuse d’agression sexuelle.

En effet, les avocats de l’ex-directeur du FMI avaient proposé le mois dernier d’annuler la poursuite au civil faisant allusion à une immunité absolue de leur client, qui démissionnait de son poste au FMI le 18 mai dernier. Ainsi, le juge a décidé que DSK avait perdu toute immunité à partir de cette démission, soit bien avant le dépôt de la plainte au civil le 8 août, pour des faits qui remontaient au 14 mai. Par ailleurs, le juge McKeon a souligné que DSK ne pouvait pas utiliser cette immunité à la carte, en fonction de ses intérêts. DSK ne l’avait effectivement pas fait valoir lors de la procédure pénale abandonnée depuis. Un proverbe japonais, extrait du rapport annuel du FMI 2011, introduisait le jugement du magistrat : « La réputation de milliers d'années peut être déterminée par la conduite d'une heure ».

Pour les avocats de DSK, qui avaient demandé le classement de la plainte au civil invoquant la Convention sur les privilèges et immunités des agences spécialisées adoptée par les Nations Unies en 1947, cette immunité restait valable jusqu'au retour de l’ex-patron du FMI en France en septembre dernier, raison pour laquelle ils se sont dits « déçus » de la décision du juge. Quant aux avocats de Nafissatou Diallo, qui accuse DSK d'une agression « sadique et violente », ils se sont dits « extrêmement contents » de la poursuite de ce procès. Cela signifie l’ouverture de la voie aux préparatifs d'un procès civil, si un accord financier, toujours possible, n'intervient pas d'ici là.

Le juge a ainsi précisé que, dans un premier temps, les deux parties vont devoir établir un calendrier, dans le cadre d’une phase de préparation appelée « discovery » (découverte). D’habitude, il s’agit d’un moment où sont recueillis les témoignages sous serment, au minimum des deux parties, et éventuellement de témoins. Ainsi, Strauss-Kahn devrait être interrogé sous serment, par les avocats de Mme Diallo, sur ce qui s'est passé dans la suite du Sofitel. « Notre objectif est de finir cette "discovery" dans les 15 mois », a précisé à l'AFP le juge McKeon. Après cette période, un procès devrait avoir lieu, avec convocation d'un jury populaire. En mars dernier, McKeon avait aussi évoqué la possibilité de mettre en œuvre des discussions sur un règlement financier durant cette « discovery ». À la Cour suprême du Bronx, environ 90% des procédures civiles se terminent ainsi, mais jusqu'à présent, les avocats de Mme Diallo et ceux de Strauss-Kahn ont refusé de l'envisager.

Mme Diallo réclame des dommages et intérêts au montant non précisé, accusant DSK de l'avoir contrainte à une fellation dans sa suite du Sofitel à New York, alors qu'elle venait y faire le ménage le 14 mai 2011. L’ex-patron du FMI qui a reconnu une brève relation sexuelle « inappropriée », a également affirmé dans une interview télévisée en septembre qu'il n'y avait eu ni violence ni contrainte.

Alexandra Gil

Avec AFP
Crédit photo : AFP/Archives

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