Enfant : A quelle aide puis-je prétendre ?

A qui ? Cette aide versée par la CAF (Caisse des Allocations familiales) concerne les familles qui attendent un enfant, ou ont un enfant né, adopté ou recueilli en vue d’une adoption depuis le 1er janvier 2004. L’aide est constituée de trois volets : une prime unique à la naissance et une allocation de base, puis un complément de « mode de garde » (assistante maternelle, garde à domicile, crèche..) ou d’activité (pour ceux qui diminuent ou arrêtent leur activité). Le dispositif est soumis à des conditions de ressources (plus de renseignements auprès de la CAF).
Pour les enfants nés avant 2004, les familles restent dans l’ancien système de prestation (l’APJE, allocation pour jeune enfant, l’AFEAMA (aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agrée), l’AGED (allocation de garde d’enfant à domicile), l’APE (allocation parentale d’éducation) et l’AAD (allocation d’adoption) sauf celles au sein desquelles un enfant est né ou a été adopté après cette date.
Montant : Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 903,07 euros, versés en une seule fois, pour chaque enfant à naître, lors du 7ème mois de grossesse.
Celui de la prime d'adoption, versée elle aussi en une fois, à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer, s'élève à 1.806,14 euros.
180,62 euros sont versés aux bénéficiaires de l'allocation de base.
Quant au complément de libre choix d’activité, il s’élève à 560.40 euros si la personne ne travaille plus et à 426.12 euros ou 322.24 euros pour un salarié à temps partiel (selon volume horaire effectué).

A qui ? : Versées par la Caisse d’allocations familiales, elles concernent toutes les familles ayant au moins deux enfants à charge.
Montant : Revalorisé tous les ans, il dépend du nombre d’enfants à charge. Chaque mois, les familles ayant deux enfants reçoivent 125,78 euros ; trois enfants, 286,94 euros ; quatre enfants, 448,10 euros puis 161,17 euros par enfant supplémentaire à partir de quatre. Si vous avez un enfant né avant le 30 avril 1997, vous percevrez une majoration de 34,86 euros s’il a plus de 11 ans ; 61,96 euros s’il a plus de 16 ans. Ces deux majorations sont supprimées pour les enfants nés après  le 30 avril 1997 et sont remplacées par une majoration unique de 62,60 euros versée à partir du mois suivant leur 14ème anniversaire.
Démarche : Pour une première demande, le formulaire de demande d’allocations familiales est disponible sur le site de la Caf.fr et à déposer à votre caisse. Si vous êtes déjà allocataire, la caisse réexamine vos droits chaque année.

A qui : Non soumise à condition de ressources, l’allocation de soutien familial est versée à tous les parents isolés qui subviennent seul aux besoins de son ou ses enfants et aux personnes seules ou en couple qui ont recueilli un enfant. Elle est versée automatiquement si l’enfant est orphelin de père ou de mère ou si l’un des deux parents ne l’a pas reconnu.
Montant : 88,44 euros par mois sont versé pour subvenir aux besoins d’un enfant privé de l’aide de l’un de ses deux parents ; 117,92 euros pour celui privé de l’aide de ses deux parents.
Démarche : Il suffit de retirer un dossier de demande d’allocation de soutien familial à la Caisse d’allocation familiale la plus proche de chez vous, ou de le télécharger sur le site Caf.fr.

A qui ? : Elle est destinée aux personnes qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle afin de s’occuper d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie ou d’un handicap et qui nécessite une présence ou des soins attestés par le service de contrôle médical. L’allocataire perçoit, pour chaque jour de congé, une allocation journalière. Le bénéfice de cette allocation est ouvert pour une période égale à la durée prévisible du traitement fixé par le médecin. Cette durée est réexaminée tous les 6 mois. Si le médecin constate que l'enfant est guéri ou que le traitement est achevé, le droit à l'allocation est suspendu, mais il peut être réactivé en cas de rechute ou de récidive. Le parent peut prendre jusqu’à 310 jours de congé sur une période maximum de trois ans.
Montant : L’allocation s’élève à 41,79 euros par jour si vous vivez en couple ; à 49,65 euros si vous vivez seul(e).  
Démarche : Si vous êtes salarié, vous devez d’abord obtenir un congé de présence parentale de votre employeur, puis déposer une demande auprès de votre centre d’allocations familiales. Le dossier doit comprendre une attestation de congé fournie par l’employeur, une demande d’AJPP (dont le formulaire est téléchargeable sur le site de la CAF), un certificat détaillé justifiant l’état de santé de l’enfant et précisant la durée prévisible du traitement.

A qui ? : Versée sans condition de ressources, cette aide est destinée aux familles dont l’un des enfants est handicapé. Cette allocation peut être cumulée avec l’allocation de présence parentale si vous devez vous arrêter de travailler pour vous occuper de lui. L’enfant doit être âgé de moins de 20 ans et souffrir d’un handicap à 80%. L’aide est versée mensuellement entre 1 et 5 ans.
Montant : Cette allocation s’élève à 126,41 euros par mois. Des majorations sont également prévues pour les situations particulières (renseignez-vous auprès de votre CAF).
Démarche : La demande s’effectue auprès de votre CAF. Le dossier est constitué d’un certificat médical et d’un formulaire édités par la CAF. La demande sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence de l'intéressé. Celle-ci les transmet à l'organisme chargé du versement de cette allocation (CAF ou MSA) et à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

A qui ? : Sur conditions de ressources, elle est versée aux familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans. L’allocation de rentrée scolaire aide les familles bénéficiaires à financer les dépenses de la rentrée scolaire (achat de fournitures, vêtements…)
Montant : Il dépend de l’âge de l’enfant. Le plafond de ressources 2009 (donc pour la rentrée 2010) était de 22970 euros pour un enfant, 28271 euros pour deux enfants, 33572 euros pour trois enfants et 5301 euros de plus par enfant supplémentaire à partir de trois enfants. A noter que le plafond est identique si les deux parents travaillent ou non, ou que la personne est isolée.
Démarche : Les familles déjà allocataires n'ont aucune démarche à faire pour leurs enfants de 6 à 16 ans. Si ce n’est d’avoir déclaré leurs revenus de l’année précédente au service des impôts. Pour leurs enfants de 16 à 18 ans, elles doivent envoyer un justificatif de scolarité ou d'apprentissage. Les familles qui ne sont pas encore allocataires doivent effectuer, auprès de leur Caf, une "déclaration de situation des prestations familiales et logement" et une "déclaration de ressources 2009", pour pouvoir bénéficier de l'ARS. Les imprimés peuvent être demandés auprès de leur Caf ou être téléchargés sur le site Caf.fr.
Démarche : Pour la prime à la naissance et l'allocation de base, une fois que vous avez déclarez votre grossesse à la CAF, vous n'avez plus aucune autre démarche à effectuer. Si vous adoptez un enfant, c'est à vous qu'il revient de prévenir la CAF. Il en est de même pour le complément de libre choix d'activité et pour le complément de libre choix de mode de garde.

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