Dépassement d'honoraires : statu quo dans les négociations

Après une réunion nocturne de négociations de plus de 15 heures entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé, aucun compromis n’a été trouvé ce jeudi matin quant à la question des dépassements d’honoraires. Pourtant, le gouvernement, conformément à sa volonté de réguler ce problème, avait mis la pression sur les négociateurs, les menaçant de passer par la loi en cas d’échec. L'Unocam, qui regroupe tous les opérateurs en assurance maladie, a préféré reporter toute décision à lundi, après le congrès de la Mutualité française, sa principale composante, qui se tient jusqu’à samedi à Nice.

« Nous avons épuisé toutes les ressources de la négociation puisque nous avons passé une grande partie de la nuit à élaborer un texte. Ce texte convient à l'assurance maladie », a pour sa part déclaré Frédéric Van Roekeghem, le directeur de l'assurance maladie. Et de poursuivre : « À ce jour, je considère que nous avons terminé la négociation (...), nous nous sommes donné rendez-vous lundi à 18h ». Sur les ondes de RTL, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a quant à elle indiqué que « l'accord sur la table est un accord de compromis satisfaisant ». La ministre a par ailleurs promis, faute d’accord lundi, de proposer « une loi au Parlement qui procèdera à l'encadrement des dépassements d'honoraires ».

Pourtant, tous les syndicats ne sont pas aussi enthousiastes. « Nous n'avons pas trouvé un accord aujourd'hui dans la mesure où il reste un point essentiel qui est la contribution des complémentaires santé, quasi-promise mais pas formalisée de façon ferme et définitive », a ainsi expliqué Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français, tandis que Christian Jeambrun, président du Syndicat des médecins libéraux, parle de « mascarade ». Pour lui, « le contrat n'est pas respecté. Il n’y a absolument rien de ce que nous attendions ».

Pratiqués notamment par un quart des médecins spécialistes, les dépassements d'honoraires, non-remboursés par l’assurance maladie et pris en charge par une minorité de complémentaires santé, coûtent 2,5 milliards d'euros par an. Le dernier texte élaboré prévoit donc un « contrat d'accès aux soins » pour les médecins de secteur 2, qui fixent librement leurs honoraires : une stabilisation des dépassements en échange d'avantages sociaux. Il détaille aussi un dispositif de sanctions pour les abus, prononcées par l'assurance maladie en concertation avec des représentants des médecins.

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