Conso
Frédéric Lefebvre veut protéger les consommateurs
Publié le 1 juin 2011 à 10:41
Par Candice Satara-Bartko
Le secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre présente aujourd’hui en conseil des ministres un projet de loi sur la protection des consommateurs. Téléphonie mobile, Internet, immobilier… Il dévoile en avant-première les principales mesures au Parisien.
Frédéric Lefebvre veut protéger les consommateurs Frédéric Lefebvre veut protéger les consommateurs
La suite après la publicité

Les consommateurs doivent être mieux protégés. C’est l’objectif du projet de loi « Renforcer les droits, la protection et l’information du consommateur », présenté aujourd’hui en conseil des ministres par Frédéric Lefebvre. Le secrétaire d’Etat à la Consommation a dévoilé au Parisien en exclusivité les principales mesures. Téléphonie mobile, Internet, énergie…, tous les secteurs sont passés à la loupe. Voici quelques une de ces mesures.
Téléphonie mobile : au bout de trois mois, au lieu de six actuellement, tout abonné pourra demander gratuitement un déblocage de son portable. Les opérateurs devront également proposer au moins un forfait sans durée d’engagement. Des dispositifs d’alerte lorsque le coût d’utilisation d’Internet dépassera 40 euros seront également imposés.
Internet : des fournisseurs vont devoir mettre en place « un tarif social » de l’Internet haut débit pour les foyers les plus modestes.
Energie : les opérateurs vont devoir proposer « des conseils tarifaires personnalisés », lors de la souscription d’un contrat.  Un abonné qui souhaitera contester sa facture pourra suspendre le paiement de son abonnement  le temps que des vérifications soient menées.
Dépendance : dorénavant, les maisons de retraite ne pourront plus exiger le paiement du mois, voire du trimestre en cours, lorsque la personne décède.
AOC : Le projet de loi propose de créer une appellation d’origine pour les produits manufacturés pour éviter les arnaques.  

(Source : Le Parisien)

VOIR AUSSI

Opérateur de téléphonie mobile et utilisateurs : une relation amour/haine
Energie : le prix du gaz grimpe de 5,2% aujourd'hui

Mots clés
Conso argent internet economie telephone
Sur le même thème
"Protéger ma femme" : grand espoir du Nouveau Front Populaire, Lucie Castets fait son coming out lesbien et cela n'a rien d'anodin play_circle
Société
"Protéger ma femme" : grand espoir du Nouveau Front Populaire, Lucie Castets fait son coming out lesbien et cela n'a rien d'anodin
7 août 2024
"Il faut protéger la Convention d'Istanbul !" alertent les féministes : pourquoi ce traité compte autant ?
femmes
"Il faut protéger la Convention d'Istanbul !" alertent les féministes : pourquoi ce traité compte autant ?
29 mai 2024
Les articles similaires
Dernières actualités
Lindsay Lohan méconnaissable et en bonne santé, ses fans attribuent le mérite à son mari play_circle
people
Lindsay Lohan méconnaissable et en bonne santé, ses fans attribuent le mérite à son mari
20 novembre 2024
Pour Noël, ce sex symbol des années 90 fait son retour sur nos écrans play_circle
television
Pour Noël, ce sex symbol des années 90 fait son retour sur nos écrans
20 novembre 2024
Dernières news