La Fondation des Femmes crée un guide juridique pour accompagner les femmes enceintes

Comment aider les femmes enceintes à faire valoir leurs droits face aux professionnels de santé qu'elles rencontrent dans le cadre de leur suivi de grossesse ? Alors que le débat sur les violences obstétricales n'en finit pas d'enfler, et dans l'attente du rapport commandé par la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa auprès du Haut conseil à l'égalité, la Fondation des Femmes met gratuitement depuis ce mardi 3 octobre à disposition des femmes enceintes un guide juridique pour qu'elles connaissent leur droit, avant, pendant et après leur accouchement. Rédigé par des avocat.e.s de la Fondation en collaboration avec des sages-femmes, des gynécologues et des associations, il leur fournit aussi les outils nécessaires pour faire valoir leurs droits et, si ces derniers n'ont pas été respectés, de se tourner vers les autorités compétentes pour dénoncer l'absence de consentement.

Car si les femmes enceintes ont des droits, et il s'agit avant tout de le leur rappeler pour en finir avec les épisiotomies (l'incision du périnée afin de laisser passer la tête du bébé) et les touchers vaginaux non-consentis, les paroles dégradantes ou l'expression abdominale (la pression exercée sur le fond de l'utérus pour accélérer l'expulsion). Bref, tout ce qui est aujourd'hui considéré comme des "violences obstétricales" et qui heurte profondément de nombreuses femmes pendant leur suivi de grossesse et leur accouchement.

Parmi ces droits figurant dans le Code de la santé publique, celui à l'information. Le guide édité par la Fondation des femmes rappelle que "les professionnel.le.s de santé ont l'obligation de vous expliquer précisément l'ensemble des actes qu'ils proposent de pratiquer (de la prise de sang à l'épisiotomie), leur utilité et leurs risques, ainsi que les autres solutions". Cela vaut évidemment pour les femmes enceintes mais aussi celles qui sont confrontées à une fausse couche, une IVG ou un IMG (interruption médicalisée de grossesse). Chaque femme doit pouvoir être informée de manière loyale, claire et appropriée sur son état de santé et les actes médicaux qui sont envisagés.

De là découle l'autre notion, primordiale, abordée par le guide juridique : celle de consentement. "Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment", dit l'article L. 1111-4 al.4 du Code de la santé publique.
"C'est vous qui décidez", souligne la Fondation des Femmes, qui insiste sur le fait que chaque femme a le droit "à tout moment de refuser un toucher vaginal, une péridurale, un déclenchement, un décollement des membranes, la présence d'internes, d'externes, d'étudiant(e)s sages-femmes ou infirmier(e)s... tout acte qui (la) met mal à l'aise, (la) dérange ou (lui) fait mal".

Loin d'être un réquisitoire contre les obstétriciens et les sages-femmes, le guide proposé par la Fondation des Femmes se veut avant tout didactique : pour informer les parturientes de leurs droits, mais aussi leur donner les clés pour vivre un accouchement le plus serein possible.

Ainsi, il leur est recommandé de formuler par écrit un "projet de naissance" afin de faire respecter au mieux leur volonté : choix du professionnel.le en charge du suivi de grossesse et de l'endroit où l'on accouche, mais aussi position(s) pendant le travail et l'accouchement, pose ou non de la péridurale, présence de la personne de confiance de leur choix, premiers soins au bébé... "Il est recommandé d'en discuter au plus tôt avec l'équipe médicale", si possible lors de l'entretien prénatal précoce. "Posez toutes vos questions jusqu'à ce que tout soit parfaitement clair et lorsqu'un acte médical est proposé, demandez quelles sont les autres solutions possibles".
Enfin, la Fondation des informe les parturientes des recours possibles si leur parole n'a pas été écoutée pendant le suivi de grossesse et leur accouchement. Cela peut aller de la réclamation auprès du médiateur.rice de la maternité à l'action pénale après avoir déposé plainte auprès du Procureur de la République.


Pour aller plus loin et télécharger le guide