La loi sur la parité dans les conseils d’administration adoptée par le Sénat

L’objectif est maintenu : 40% de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises et des établissements publics au 1er janvier 2016, avec un palier de 20% de femmes minimum d’ici trois ans. La loi Copé-Zimmermann, du nom des ses deux instigateurs, Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann, adoptée par les députés le 20 janvier 2010, a été votée ce mercredi par les sénateurs UMP et centristes.

Visiblement concernée, la Haute assemblée a même étendu l’application de la loi : aux 650 entreprises cotées s’ajoutent les sociétés de plus de 500 salariés réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros.

Le non-respect de ces quotas impliquera des sanctions financières -suspensions temporaires de rémunération pour les administrateurs-, et la nullité des nominations.

Le vote a néanmoins déçu les sénatrices Nicole Bricq (PS) et Catherine Morin-Desailly (Centre), qui défendaient un amendement limitant le cumul des mandats des administrateurs à trois sièges, moyen efficace de libérer des fauteuils pour les femmes.

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