Le Maroc va autoriser l'avortement en cas de viol et de malformation : une trop timide avancée ?

C'est une petite révolution au Maroc. En fin de semaine dernière, au lendemain d'une audience royale qui réunissait les ministres de la Justice et des Affaires islamiques ainsi que le président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), le roi Mohamed VI a donné son feu vert à un élargissement du droit à l'avortement. Dans ce pays de 34 millions d'habitants où modernité et conservatisme religieux se côtoient parfois difficilement, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) était jusqu'alors punie d'un à cinq ans d'emprisonnement, sauf en cas de danger pour la mère.

Désormais, conformément à un communiqué royal publié le 15 mai dernier, l'avortement "dans quelques cas de force majeur" sera autorisé lors de "grossesses résultant d'un viol ou d'inceste", ou encore de "graves malformations et maladies incurables que le foetus pourrait contracter". Une petite avancée pour le droit des Marocaines qui devrait toutefois rester limitée à ces seuls cas dans la mesure où, selon le texte, les consultations ont montré que "l'écrasante majorité [des parties consultées] penche pour la criminalisation de l'avortement illégal".

La question du droit à l'avortement a été relancée et agite le Maroc depuis cinq mois déjà. Elle est revenue au centre des débats après la diffusion sur France 2, en décembre dernier, du reportage "Maroc : Les avortements clandestins". Tourné dans une maternité de Rabat, le documentaire levait le voile sur les drames que constituent les IVG clandestines et sur les risques pris par des centaines de jeunes filles et de femmes souhaitant avorter. Selon les associations locales, entre 600 et 800 avortements clandestins seraient ainsi pratiqués chaque jour dans le royaume, dans des conditions sanitaires parfois désastreuses.

"C'est un premier pas certes. Il y a certaines situations qui vont être réglées puisque l'interruption de grossesse va devenir légale et donc sans risques", a commenté Chafik Chraïbi, gynécologue-obstétricien pour la version marocaine du Huffington Post. Mais pour ce fervent partisan d'une libéralisation de l'avortement, par ailleurs fondateur de l'Association marocaine de lutte contre les avortements clandestins (Amlac), la mesure ne va pas assez loin. "Ces situations représentent maximum 10% des situations réelles que nous vivons sur le terrain et que vit la société marocaine", fait-il remarquer. Et d'ajouter : "Quand je dis 10%, je fais bien sûr une estimation selon ce que nous voyons tous les jours au niveau de l'hôpital parce que je n'ai pas accès à une étude officielle".

À noter que les recommandations concernant cette réforme du droit à l'avortement doivent désormais faire l'objet d'une loi. Une législation qui devrait intervenir très prochainement d'autant que Mohamed VI aurait d'ores et déjà donné ses instructions pour "traduire les conclusions de ces consultations en un projet de dispositions juridiques, dans le but de les inclure dans le code pénal".

Finalement, aussi minime puisse-t-elle paraître, cette mesure constitue une vraie avancée dans un pays qui, jusque très récemment, sanctionnait encore toute personne osant revendiquer publiquement ses positions en faveur de l'avortement. Ainsi, en 2012, les autorités avait notamment interdit le débarquement du bateau de l'ONG pro avortement Women on Waves sur le sol marocain. De même, en début d'année, et ainsi que le rappelle TV5 Monde, un arrêté ministériel avait destitué le docteur Chafik Chraïbi, de ses fonctions de chef de service de la maternité des Orangers à Rabat. Sa faute : avoir participé au reportage de France 2 sur les dessous de l'avortement.