Mariage gay : diplomatie, droit, fiscalité... ce que la loi va aussi bouleverser

Famille, adoption, couple, enfant : la mise en place du projet de mariage gay va chambouler certains repères de la société française. Mais au-delà de l’aspect purement sociétal, certains domaines vont également se trouver impactés par cette nouvelle loi. Le gouvernement a ainsi réalisé une étude d’impact sur le mariage homosexuel, révélée par Le Figaro. Un document d’une cinquantaine de pages, qui analyse les effets qu’aura la mise en œuvre de ce projet de loi sur le droit, la fiscalité, la diplomatie ou encore les administrations. Passage en revue des 5 principales répercussions.

En permettant à plus de couples de s’unir, les communes devront certainement organiser plus de mariages chaque année. Si le gouvernement ne chiffre pas précisément le nombre de mariages que le projet va entraîner, il estime que les mairies risquent de recevoir un grand nombre de demandes de célébration au lendemain de la promulgation de la loi. Et paradoxalement, en parallèle de cette hausse des mariages, on pourra s’attendre à une augmentation… des divorces, « sans qu'il soit pour l'instant possible de chiffrer cette activité supplémentaire pour les juridictions », précise le document. Autre modification : le nombre de Pacs pourrait bien diminuer, au profit du nouveau « mariage pour tous ».

Autre changement, qui concerne le vocabulaire cette fois : l’état civil va en effet se trouver modifié, certainement débarrassé des termes « père », « mère », « mari » et « femme ». « En effet, il conviendra de modifier le contenu des actes de naissance, de reconnaissance, de mariage et de décès. L'instruction générale relative à l'état civil, dont le travail de refonte est actuellement en cours par la chancellerie, devra contenir les nouvelles formules adaptées aux situations des couples ou des parents de même sexe », souligne le document.

Le mariage gay va également ouvrir la porte à l’adoption par les couples homosexuels. Or, selon l’étude, étant donné les dispositions du projet qui permettront l’adoption d’un enfant par le conjoint de son unique parent, les mères seront avantagées. Ainsi, ces mesures « consolideront en premier lieu les familles des enfants élevés par deux femmes, car les enfants élevés par deux hommes n'ont qu'exceptionnellement un unique parent ». On compterait donc plus de mères que de pères.

Alors que le nombre d’enfants adoptables est en baisse, Le Figaro souligne que le « service de l'adoption internationale du ministère des Affaires étrangères et les conseils généraux devront tenir compte de ces éléments dans sa communication à l'égard des candidats ». L’étude rappelle ainsi que l’Agence française de l’adoption « pourra être sollicitée pour s'implanter dans des pays d'origine ouverts à l'adoption conjointe par des couples de même sexe, dans lesquels elle ne travaille pas encore (Afrique du Sud, États-Unis) ». En outre, le document souligne que les conseils généraux ne pourront pas refuser de délivrer un agrément aux couples gays candidats à l’adoption avec pour seule cause leur homosexualité.

Du côté du droit, peu d’impact. Cependant, le mariage gay aura pour conséquence d’ouvrir un droit à la réversion aux couples homosexuels. Par ailleurs, Le Figaro indique que « les règles de la majoration de durée d'assurance (MDA) accordées au titre de l'accouchement, de l'adoption ou de l'éducation, devraient aussi être modifiées ».

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