Home
Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel saisi
Publié le 17 novembre 2010 à 14:14
Par Fanny Griessmer
Saisie par un couple de lesbiennes rémoises désirant se marier officiellement, la Cour de cassation vient de transmettre au Conseil constitutionnel la question du mariage homosexuel.
Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel saisi Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel saisi© Creatas
La suite après la publicité

Un couple de lesbiennes relance le débat. Contestant la constitutionnalité des articles 75 et 144 du code civil interdisant le mariage entre deux personnes du même sexe, elles ont saisi la Cour de cassation. Au motif que la question " fait aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers", la Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel. Les sages devront ainsi trancher la légalité du mariage homosexuel. Les associations ont salué la décision de la Cour de cassation de même que l’avocate Caroline Mecary, qui a défendu de nombreux dossiers de ce type, parmi lesquels celui des mariés de Bègles. Union célébrée en 2004 par Noël Mamère avant d’être annulée en 2007 par la Cour de cassation. En Europe, huit Etats ont déjà franchi le pas : les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal, l’Islande et le Royaume-Uni.

VOIR AUSSI

Le gay mariage
Le mariage homo : l’amour en gay’re ?
Homoparentalité : la justice reconnaît deux mamans à un enfant

Mots clés
Home mariage & pacs homosexualite parentalité
Sur le même thème
Les articles similaires
"C'est ton papa ?" : Samy Naceri fiancé à une femme beaucoup plus jeune que lui, les internautes ironisent play_circle
people
"C'est ton papa ?" : Samy Naceri fiancé à une femme beaucoup plus jeune que lui, les internautes ironisent
27 décembre 2024
"Elle me manque beaucoup" : Thomas Dutronc rend hommage à sa "maman", avec beaucoup de pudeur play_circle
Culture
"Elle me manque beaucoup" : Thomas Dutronc rend hommage à sa "maman", avec beaucoup de pudeur
13 septembre 2024
Dernières actualités
"Mais tu as vraiment 50 ans ?!" : cette actrice culte de séries télé "ne vieillit jamais" et rend fous ses fans play_circle
Beauté
"Mais tu as vraiment 50 ans ?!" : cette actrice culte de séries télé "ne vieillit jamais" et rend fous ses fans
17 janvier 2025
« Quelle déception” : ce chanteur culte de notre adolescence sera à l'inauguration de Donald Trump, les fans sous le choc play_circle
musique
« Quelle déception” : ce chanteur culte de notre adolescence sera à l'inauguration de Donald Trump, les fans sous le choc
17 janvier 2025
Dernières news