Prothèses PIP : les dates à retenir avant le procès

Environ 30 000 femmes en France, 400 000 à 500 000 dans le monde portent des prothèses mammaires fabriquées par la société Poly Implant Prothèse (PIP). Des implants potentiellement défectueux et dangereux, remplis d’un gel de silicone frelaté et distribués aux quatre coins du monde pendant dix ans, entre 2000 et 2010. Retour sur les grandes dates de ce vaste scandale sanitaire, dont le procès doit s'ouvrir le 17 avril.

30 mars 2010 : L’Agence française de sécurité sanitaire (Afssaps) annonce le retrait du marché des implants mammaires PIP. En cause, un taux anormal de ruptures et l’utilisation d’un gel « différent de celui déclaré lors de la mise sur le marché ». Le même jour Poly Implant Prothèse, qui fut la troisième entreprise d’implants au monde, est placée en liquidation judiciaire.

Avril-juillet 2010 : Le Parquet de Marseille ouvre une enquête préliminaire pour « tromperie aggravée » et « mise en danger de la vie d’autrui ».

28-29 septembre 2010 : L’Afssaps recommande un renforcement de la surveillance et l’explantation des prothèses en cas de suspicion de rupture. Le ministère de la Santé, quant à lui, annonce la prise en charge des frais médicaux et chirurgicaux, ainsi que le remplacement des implants s’il s’agit de reconstruction mammaire après un cancer.

21 novembre 2011 : L'association des porteuses des prothèses Poly Implant Prothèse (PPP) annonce dans un communiqué le premier décès d’une victime. Edwige, ancienne porteuse de prothèses mammaires PIP défectueuses et rompues, avait contracté, au contact des implants, un lymphome (cancer du système lymphatique).

23 décembre 2011 : Les autorités françaises recommandent aux porteuses de se faire retirer leurs prothèses à titre préventif, après que huit cas de cancers ont été signalés. Elles invoquent des « risques bien établis » de « ruptures » et de « réactions inflammatoires ».

27 décembre 2011 : L’avocat de Jean-Claude Mas, maître Yves Haddad, révèle dans la presse que la société PIP avait été visée dès 2000 par un représentant de la FDA (l'agence du médicament américaine) qui s’était déplacé « pour attirer l'attention de PIP » sur la solidité de la poche, et la tendance à la rupture de celle-ci. Dix ans avant que l’Afssaps ne liquide la société varoise, les prothèses PIP n’étaient déjà plus autorisées à la vente aux États-Unis.

2 janvier 2012 : La composition des prothèses mammaires est dévoilée. Parmi les ingrédients relevés figure de l’huile de silicone, Baysilone, qui sert normalement d’additif pour des carburants ou pour des tubes de caoutchouc. Alors que l’avocat de PIP affirmait, lui, que les implants défectueux contenaient un gel alimentaire, le plus grand distributeur de produits chimiques au monde, l’Allemand Brenntag, admet avoir fourni du silicone industriel à PIP.

27 janvier 2012 : Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP, est mis en examen pour « blessures involontaires ». Il est toutefois laissé libre sous contrôle judiciaire avec l’obligation de verser une caution de 100 000 euros.

6 mars 2012 : Faute d’avoir versé sa caution, Jean-Claude Mas est incarcéré à la prison des Baumettes à Marseille, à la demande de la juge Annaïck Le Goff, la magistrate chargée du dossier.

7 mai 2012 : Plus de 2 000 Sud-Américaines, originaires du Brésil, du Venezuela et d’Argentine, et porteuses de prothèses mammaires défectueuses annoncent leur intention de porter plainte devant le tribunal de Marseille contre la société Poly Implant Prothèse. La moitié de la production de la société était en effet exportée en Amérique du Sud.

11 septembre 2012 : Un bilan daté de juillet 2012 de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), indique que 12 345 femmes se seraient fait retirer leurs implants mammaires PIP. Plus de 3 000 ruptures auraient été constatées parmi elles, pour 55 cas de cancer.

29 octobre 2012 : Jean-Claude Mas est remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le sexagénaire se dit « ruiné ». Les victimes, elles, sont indignées.

18 janvier 2013 : Le procureur de la République de Marseille envisage de ne pas poursuivre l'organisme TÜV, qui délivrait à l'entreprise varoise ses certificats de conformité. Une décision qui réduit les chances d'indemnisation des porteuses d’implants mammaires, déjà faibles en raison du placement en liquidation judiciaire de la société PIP.

27 mars 2013 : La juge Annaïck Le Goff annonce que les porteuses ayant retiré leurs implants à titre préventif, soit quelques 2 000 femmes, ne pourront pas être indemnisées. Pour la juge Le Goff, seules les patientes dont les prothèses se sont effectivement rompues peuvent prendre part à la procédure engagée pour « blessures involontaires ».

5 avril 2013 : L'avocat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence déclare, lui, comme recevables les plaintes de cinq victimes ayant enlevé leurs prothèses préventivement. Il annule ainsi l'ordonnance d'irrecevabilité concernant plusieurs plaignantes, déposée le 27 mars par la juge Le Goff.

16 avril 2013 : Plusieurs avocats des parties civiles, le défenseur du principal prévenu Jean-Claude Mas, ainsi qu’une association de victimes demandent le renvoi ou l’annulation du procès qui doit s’ouvrir le 17 avril. Le Mouvement de défense des femmes porteuses d'implants et de prothèses, par exemple, déplorent l’absence de certains responsables de cette affaire sur le banc des accusés. L'avocat de Jean-Claude Mas compte, lui, jouer un vice de procédure pour repousser la tenue du procès.