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Les auto-entrepreneurs exonérés de cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans

Société
Les auto-entrepreneurs exonérés de cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans
Publié le 8 décembre 2010 à 14:04
Par Candice Satara-Bartko
Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs : ils seront exemptés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) issue de la réforme de la taxe professionnelle, pendant trois ans.
Les auto-entrepreneurs exonérés de cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans Les auto-entrepreneurs exonérés de cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans
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Ultime rebond dans l’affaire de la taxe des auto-entrepreneurs. Rappelez-vous, l’obligation de payer la cotisation foncière des entreprises avait suscité un soulèvement de colère, les auto-entrepreneurs ne comprenaient pas pourquoi ils devaient s’acquitter de cette taxe alors même qu'ils ne réalisaient pas ou peu de chiffre d'affaires. La CFE, fixée par les communes, n’est pas calculée en fonction de l'activité de l’auto-entrepreneur mais selon la valeur locative de son lieu de travail. Le couac a été résolu, le Sénat a voté lundi 6 décembre, l’exonération de cet impôt pour les auto-entrepreneurs pendant trois ans.

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Auto-entrepreneurs : une taxe imprévue !

Mots clés
Société economie impots auto-entrepreneur travail
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