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Les chèques de caution peuvent être encaissés

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Les chèques de caution peuvent être encaissés
Publié le 14 janvier 2011 à 13:08
Par Alix Foriel
Tout chèque émis a vocation à être encaissé, d’après la Cour de Cassation. Les chèques de garantie, ou de caution, ne sont donc pas reconnus par la justice.
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Le chèque est un instrument de paiement, et à ce titre le bénéficiaire a le droit de l’encaisser sans être poursuivi. La Cour de Cassation, par cette décision, ignore donc les chèques de caution, appelés également chèques de garantie. La justice a ainsi donné raison à un dentiste qui a encaissé un chèque émis par un patient afin de lui garantir un futur paiement de ses honoraires. En revanche, le montant du chèque était supérieur à ce que lui doit le patient, le dentiste devra rembourser le trop perçu.

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