Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel sont fixés par l'Etat, après avis de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Il faut aussi savoir que le prix du gaz est indexé sur les cours du pétrole : le gaz et le pétrole sont généralement extraits des mêmes gisements, ils requièrent donc des infrastructures industrielles similaires. Les tarifs réglementés répercutent ces différents coûts et peuvent donc varier à la hausse comme à la baisse. Les tarifs mis en application au 1er avril 2011 sont calculés pour une période de 3 mois, jusqu'au 30 juin 2011. Ils prennent en compte le prix des produits pétroliers sur la période de référence allant de septembre 2010 à février 2011 et le prix du gaz naturel en février 2011 pour la période d'application avril à juin 2011.
En cas de variation de prix, GDF calcule sur la période de facturation concernée, la proportion de kWh consommée avant et après le changement de prix, pondérée par un coefficient climatique. Ce coefficient varie en fonction de la saison (il est plus élevé en hiver qu’en été).
Si vous recevez une facture de gaz naturel couvrant la période du 16 juin au 15 août. La consommation totale est de 500 kWh sur cette période. Le prix a changé au 1er juillet.
Le coefficient climatique associé au mois de juin est égal à 0,81, celui du mois de juillet est de 0,80 et celui du mois d'août est de 0,76.
- La quantité d’énergie facturée à l'ancien prix sera égale à :
500 kWh x (15 jours x 0,81) / ((15 jours x 0,81) + (31 jours x 0,80) + (15 jours x 0,76)) = 126 kWh.
- La quantité d’énergie facturée au nouveau prix sera égale à :
500 kWh x ((31 jours x 0,80) + (15 jours x 0,76))/((15 jours x 0,81) + (31 jours x 0,80) + (15 jours x 0,76)) = 374 kWh.
Si vous avez souscrit une offre de marché à prix fixe pour le gaz naturel, vous n'êtes concerné ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de votre contrat. Le montant de votre facture reste identique pendant cette période.
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