AccueilDernières actusSociété

Auto-entrepreneurs : des députés veulent un renforcement du contrôle

Société
Auto-entrepreneurs : des députés veulent un renforcement du contrôle
Publié le 3 février 2011 à 10:18
Par Candice Satara-Bartko
Dans un rapport d'évaluation sur le régime de l'auto-entrepreneur, trois députés UMP proposent de mieux contrôler ce statut pour éviter les abus et également de radier automatiquement ceux qui ne déclarent pas de chiffre d'affaires pendant dix-huit mois.
Auto-entrepreneurs : des députés veulent un renforcement du contrôle Auto-entrepreneurs : des députés veulent un renforcement du contrôle
La suite après la publicité

En deux ans, le statut d’auto-entrepreneur a conquis plus de 598 000 personnes  et généré près d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires pour l’année 2009. Un véritable succès qui cache aussi des faiblesses. Trois députés UMP ont remis hier leur rapport d'évaluation sur le régime de l'auto-entrepreneur. Ils souhaitent protéger l’auto-entrepreneur du salariat déguisé : le fait de s’inscrire au régime à la demande de son patron et de sous-traiter avec lui. Autres mesures préconisées  : l’obligation de déclaration du chiffre d'affaires, même nul, et la radiation automatique au bout de 18 mois sans chiffre d’affaires.

VOIR AUSSI

Les auto-entrepreneurs s’en sortent bien
Auto-entrepreneur : forces et faiblesses du statut
Le salon des entrepreneurs 2011 à Paris mes 2 et 3 février

Mots clés
Société créer une entreprise auto-entrepreneur travail
Sur le même thème
"Toutes les victimes tremblaient" : Judith Godrèche et les députés en larmes après ce témoignage play_circle
violences sexuelles
"Toutes les victimes tremblaient" : Judith Godrèche et les députés en larmes après ce témoignage
20 décembre 2024
"Huit astuces psychologiques pour contrôler l'esprit d'une femme" : les conseils de ce coach en séduction font polémique play_circle
Société
"Huit astuces psychologiques pour contrôler l'esprit d'une femme" : les conseils de ce coach en séduction font polémique
20 décembre 2024
Les articles similaires
Cette star d'OnlyFans apparait traumatisée après avoir eu 100 relations sexuelles en une journée play_circle
Société
Cette star d'OnlyFans apparait traumatisée après avoir eu 100 relations sexuelles en une journée
11 décembre 2024
"Jamais je ne sortirai avec un noir ou un arabe" : ouvertement raciste, cette youtubeuse française choque tout le monde play_circle
Société
"Jamais je ne sortirai avec un noir ou un arabe" : ouvertement raciste, cette youtubeuse française choque tout le monde
11 décembre 2024
Dernières actualités
"Quand on soutient les féministes, la société s'améliore toujours", défend cette chanteuse iconique des années 80 play_circle
musique
"Quand on soutient les féministes, la société s'améliore toujours", défend cette chanteuse iconique des années 80
4 mars 2025
"J'ai peur que la mariée soit trop âgée" : cette séquence de l'émission Mariés au premier regard fait polémique play_circle
television
"J'ai peur que la mariée soit trop âgée" : cette séquence de l'émission Mariés au premier regard fait polémique
4 mars 2025
Dernières news