Auto-entrepreneurs : des députés veulent un renforcement du contrôle

Société

Publié le 3 février 2011 à 10:18

Par Candice Satara-Bartko

Dans un rapport d'évaluation sur le régime de l'auto-entrepreneur, trois députés UMP proposent de mieux contrôler ce statut pour éviter les abus et également de radier automatiquement ceux qui ne déclarent pas de chiffre d'affaires pendant dix-huit mois.

Auto-entrepreneurs : des députés veulent un renforcement du contrôle

En deux ans, le statut d’auto-entrepreneur a conquis plus de 598 000 personnes et généré près d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires pour l’année 2009. Un véritable succès qui cache aussi des faiblesses. Trois députés UMP ont remis hier leur rapport d'évaluation sur le régime de l'auto-entrepreneur. Ils souhaitent protéger l’auto-entrepreneur du salariat déguisé : le fait de s’inscrire au régime à la demande de son patron et de sous-traiter avec lui. Autres mesures préconisées : l’obligation de déclaration du chiffre d'affaires, même nul, et la radiation automatique au bout de 18 mois sans chiffre d’affaires.

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