État civil : la transmission du nom du père va-t-elle disparaître ?

En plein débat sur le mariage pour tous à l’Assemblée nationale, une disposition inscrite dans l’article 2 du projet de loi a soulevé les tensions lundi. En cause : la dévolution du nom de famille. Cet amendement, pointé du doigt par les députés de l’opposition, prévoit en effet qu’en cas de désaccord ou d’absence de choix du couple, les enfants auront pour patronyme les deux noms de famille accolés dans l’ordre alphabétique de leurs parents. Finie donc la transmission automatique du nom du père : les couples auront le choix. Car si depuis mars 2002, un enfant peut porter le nom de sa mère, de son père ou des deux, c’est toujours le nom du père qui s’impose automatiquement dans le cas d’absence de manifestation contraire des parents. Cette règle serait donc en passe d’être modifiée et devrait concerner tous les parents, homosexuels ou non. Une « révolution » qui n’est pas du goût des élus de droite : « Vous proposez une révolution mais cette révolution avance masquée », a ainsi dénoncé l’UMP Hervé Mariton. 

« Là où aujourd'hui un enfant s'appelle Durand, il s'appellera demain Durand-Martin sauf si les parents demandent explicitement qu'il s'appelle Durand », a-t-il résumé, avant que son collègue Marc Le Fur ne s’inquiète que soit engagée « une réforme majeure qui va engager le nom de famille » et qui aura pour conséquence « l'effacement du père ». Un argument que n’entend pas la majorité, qui assume cette « révolution » et la revendique. « Oui, c'est une révolution, nous l'assumons. Nous assumons que le père ne soit plus le seul à donner le nom », a ainsi lancé Christophe Bouillon, député de la 5^e circonscription de Seine Maritime, appuyé par le rapporteur socialiste du projet Erwann Binet. « Ce n'est pas l'effacement du père. Ce que vous attendez c'est l'effacement du nom de la mère ! On est en 2013 ! », s’est-il exclamé. Reste que cette délicate question du nom de famille a été entendue par la garde des Sceaux Christiane Taubira, qui a souligné que « le sujet méritait encore d'être discuté ». Même son de cloche du côté de la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti, qui a assuré que « les choses ne sont pas figées » et que le gouvernement allait tenter de trouver une alternative « satisfaisante ».