« Non, la procréation médicalement assistée (PMA) ne figurera pas dans la loi famille », a affirmé Dominique Bertinotti à Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV. Pour expliquer les raisons de ce revirement, la ministre invoque le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE), saisi par François Hollande, et qui doit rendre son avis sur la PMA « courant 2014 ». « Tout ce qui concerne l’adoption, la médiation, le statut du beau-parent, ne peut pas attendre et se soumettre au calendrier du Comité Consultatif National d’Éthique », poursuit la ministre, qui en profite pour insister sur les principaux apports de son projet de loi.
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La loi sur la famille devait initialement intégrer une disposition ouvrant la PMA pour les couples de même sexe. Une disposition polémique, qui a mobilisé l’opposition, déjà échaudée par l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Dominique Bertinotti avait pourtant continué d’affirmer, pas plus tard qu’en octobre, que la PMA ferait bel et bien partie du projet de loi: « il vaut toujours mieux encadrer juridiquement des situations qui existent déjà, comme la PMA », avait-elle alors expliqué. La PMA, aussi parfois appelée AMP pour « assistance médicale à la procréation », permet de recourir à des méthodes médicales pour procréer - plutôt que des relations sexuelles. Déjà légale en France, mais seulement pour les couples hétérosexuels, elle représente près de 2,8% des naissances, soit 23.127 enfants nés en 2011.
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