L’avantage fiscal rétabli pour les jeunes mariés, les pacsés et les divorcés exclus ?© Valueline
La suite après la publicité
En septembre dernier, le gouvernement annonçait la fin de l’avantage fiscal pour les jeunes mariés, les couples pacsés ou divorcés. Un amendement du députe UMP Hervé Mariton a été adopté cette nuit en commission des Finances de l’Assemblée visant à rétablir le cadeau fiscal de l’Etat aux jeunes mariés l’année de leur union. Cependant, le coup de pouce fiscal ne concernerait plus les couples signataires d’un PACS ou les couples en train de divorcer. La mesure doit être débattue en séance publique à l’Assemblée le 15 novembre.
VOIR AUSSI
L’Etat ne fera plus de cadeaux de mariage
Le PACS a le vent en poupe
Le dossier Terrafemina sur le Divorce