Mariages forcés : quinze propositions pour mieux protéger les femmes

70 000 : c’est le nombre de jeunes femmes, en France, qui vivraient sous la menace d’un mariage forcé, selon une estimation du Haut conseil à l’intégration. Face à ce constat, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) vient de remettre au gouvernement un rapport comportant 15 recommandations pour que soient mieux respectés les droits des femmes étrangères vivant en France.

« Le droit français ne parvient pas aujourd’hui, de facto, à garantir aux femmes étrangères le droit à l’égalité entre les hommes et les femmes. Tout simplement parce que les femmes, peu au fait de leurs droits, ne saisissent pas les juridictions pour les faire reconnaître », regrette le CNCDH, cet organisme indépendant assurant un rôle de conseil et de proposition au gouvernement. Ainsi, pour lutter contre ce phénomène, il préconise de renégocier les conventions franco-algériennes notamment, afin « qu’il ne soit plus possible d’aller à l’étranger quelques jours pour demander un divorce, une répudiation ou une annulation de mariage ». De même, la commission conseille de « mettre en place des actions préventives afin de détecter et rendre nuls les mariages forcés » et de « s’assurer que les auditions des futurs époux, devant les autorités consulaires soient séparées ». Une mesure qui permettrait aux femmes de s’exprimer plus librement.

Ces recommandations ont été débattues ce lundi lors d’une rencontre entre la ministre des Droits des femmes, la ministre déléguée aux Français de l’étranger Hélène Conway-Mouret et plusieurs associations et services engagés dans la lutte contre les mariages forcés. À cette occasion, Najat Vallaud-Belkacem a appelé que le phénomène concernait également de jeunes Françaises ou des binationales, mariées de force dans le pays d’origine de leur parents. « Les vacances d’été sont souvent le moment où les jeunes filles sont amenées à l’étranger pour y subir un mariage forcé », a-t-elle indiqué devant la presse. Et d’ajouter : « Nous voulons dire aux jeunes filles qu’elles ont des recours, qu’elles ne sont pas seules, que la loi est de leur côté ». D’ailleurs, un projet de loi actuellement en discussion au parlement prévoit de durcir les sanctions pénales existantes. Les nouvelles dispositions rendraient tout mariage forcé passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende.  

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