Parité dans les partis : nouvelles contraintes en vue

La proposition de loi de Chantal Brunel fixe des objectifs chiffrés concernant la part de femmes présente dans les institutions politiques. Ainsi, la députée UMP ambitionne que 30% des femmes soient représentées en 2010, 40% des femmes en 2017 et 50% en 2022. Elle  souhaite également que les sanctions financières soient calculées en fonction du pourcentage d’élues féminines et non pas de candidates. Il s’agirait donc de tenir compte non pas du nombre de parlementaires présents dans chaque parti mais plutôt du sexe des parlementaires afin de verser une dotation publique en fonction de ce chiffre.

Les femmes, aujourd’hui, ne représentent que 18,5% des députés sur 577 et 12,3% des conseillers généraux, selon l’Observatoire de la parité. Ainsi, les grandes institutions républicaines  comme l’Assemblée Nationale ou le Sénat comptent seulement une femme pour 4 hommes.

Pourtant depuis 2000, un système d’incitations financières a été mis en place. Les partis politiques doivent présenter un nombre sensiblement égal de candidats hommes et femmes aux élections afin d’encourager la parité. Un écart maximal de 2% est toléré sous peine d’une diminution de la dotation publique versée par l’Etat. Chaque année, 80 millions d’euros sont théoriquement distribués par l’Etat aux partis afin d’assurer leur bon fonctionnement et de financer leur campagne de promotion. Mais à cause du non-respect de la parité, ils n’en reçoivent que 40 millions d’euros.

Ainsi, aux élections législatives de 2007, l’UMP a perdu 20 millions d’euros pour n’avoir présenté que 26% de femmes. Est-il plus contraignant pour un parti politique de respecter la parité ou bien de perdre une somme d’argent importante ? Pour le moment, il s’agit de savoir si la proposition de loi sera inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.

Hélène Cerneau

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