Le projet de loi pour la refondation de l'école a définitivement été adopté mardi 25 juin par le parlement avec 176 voix pour et 171 votes contre indique le journal Le Monde. Pas moins d'une quinzaine de grands changements vont être opérés pour le renouvellement de l'enseignement français, et concernent essentiellement l'école primaire. De nouvelles mesures pourraient être mises en place avant la rentrée prochaine, comme le précise le sénateur socialiste Jean-Bernard Magner : « Avec ce vote conforme, la promulgation de ce texte pourra intervenir sans délai, et les décrets d'application pourront être publiés avant la rentrée scolaire 2013-2014. »
François Hollande avait promis la création de 60 000 nouveaux postes d'enseignants sur cinq ans. 27 000 postes seront destinés à la formation des enseignants. 5 000 postes seront créés dans l'enseignement supérieur, et 1 000 dans l'enseignement agricole. 14 000 postes seront attribués au primaire, avec 7 000 postes pour « plus de maîtres que de classes », 3 000 postes pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans, et 4 000 postes pour améliorer « l'équité territoriale ». Le secondaire ne sera pas en reste puisque 10 000 postes supplémentaires seront également créés comme l'a annoncé le ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon ce mercredi matin.
Des écoles vont être créées pour un meilleur apprentissage de la profession. Les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espé) vont accueillir et accompagner de futurs jeunes professeurs dès la rentée 2013. Compétences académiques et pédagogiques avec formation aux spécificités de la maternelle, interventions d'acteurs majeurs de l'éducation et formation à la résolution pacifiste des conflits, seront notamment aux programme.
La semaine scolaire sur quatre jours et demi a déterminé la mise en place de cet accompagnement. En effet, le gouvernement prévoit un fond d'aide pour accompagner les communes dans l'organisation de leurs activités péri-scolaires jusqu'à 16h30.
Pour lutter contre l'échec scolaire, le projet de loi prévoit de relancer la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les secteurs d'éducation prioritaire ainsi que dans les secteurs ruraux et les DOM-TOM. Les zones défavorisées bénéficieront également d'enseignants supplémentaires pour permettre de varier les pratiques pédagogiques et réduire ainsi l'échec. Pour la rentrée 2014, les missions attribuées à la maternelle seront redéfinies, l'anticipation d'apprentissage de l'école élémentaire devrait être révolu.
L'apprentissage d'une langue étrangère sera désormais obligatoire dès la primaire pour les élèves de CP.
Le redoublement devra être envisagé le plus rarement possible. Le choix final reviendra désormais aux parents.
Dans chaque secteur de recrutement d'un collège, un conseil école-collège sera créé. Le projet de loi prévoit aussi d'intensifier la coopération entre les enseignants du primaire et du collège. La carte scolaire, qui est en fait le système d'affectation des élèves à un établissement, sera élargie pour l'entrée au collège.
L'enseignement moral et civique sera renforcé pour promouvoir le respect de l'autre. Les élèves apprendront l'hymne européen ainsi que l'hymne national. Les enseignants pourront intégrer les dialectes et les cultures régionales à leur programme. Les différents établissements scolaires auront pour obligation d'apposer la devise de la République ainsi que le drapeau tricolore sur leurs frontons. La déclaration des droits de l'homme devra aussi être présente à l'école.
Rappeler les grands principes de l'école, la non-discrimination, la mixité sociale, la solidarité entre élèves, la reconnaissance des capacités de chacun, le rôle des parents dans l'apprentissage, est aussi l'une des grandes volontés inscrites dans le projet de loi.
Les équipes pédagogiques seront sensibilisées et formées à la prévention concernant les pratiques dangereuses qui ont cours dans les établissements scolaires.
Le projet de loi prévoit de renforcer les mesures en faveur des enfants en situation de handicap et prévoit également une meilleure accessibilité.
Un Service public de l'enseignement numérique et de l'enseignement à distance va être créé. Ce service devrait permettre un prolongement de l'enseignement, de rentrer en communication avec les familles, mais aussi de diversifier les ressources pédagogiques des enseignants ainsi que d'accompagner et d'instruire à distance des élèves handicapés. Une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés au numérique devrait également s'inscrire dans l'enseignement.
Pour l'orientation scolaire, le projet prévoit de mettre en place un parcours de découverte du monde économique et professionnel dès la 6e en 2015.
Un conseil supérieur des programmes sera amené à réexaminer le socle des connaissances et compétences et devra s'intéresser à l'enseignement culturel. Un conseil qui sera comme « le principe organisateur de l'enseignement obligatoire », et fera également des propositions pour les épreuves du brevet et du baccalauréat.
Il ne sera plus possible de passer par l'apprentissage dès l'âge de 14 ans.
Camille Coutant
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