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Bébé né sous X : ses grands-parents obtiennent la garde

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Bébé né sous X : ses grands-parents obtiennent la garde
Publié le 26 janvier 2011 à 17:09
Par Alix Foriel
Des grands-parents viennent de se voir confier la garde de leur petite-fille née sous X par la cour d’appel d’Angers, en contradiction avec la précédente décision judiciaire.
Bébé né sous X : ses grands-parents obtiennent la garde Bébé né sous X : ses grands-parents obtiennent la garde
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Isabelle et Pascal Oger ont donc gagné la bataille. La cour d’appel d’Angers vient de leur attribuer la garde de leur petite-fille, née en juin 2009 sous X. Cette dernière avait été reconnue pupille de l’Etat deux mois après sa naissance, mais ses grands-parents avaient entamé un bras de fer judiciaire avec leur propre fille, afin de récupérer la garde du bébé.
Leur demande avait été rejetée dans un premier temps par le Tribunal de Grande Instance, sous le motif que les grands-parents ne peuvent se prévaloir d’un lien de filiation qui est rompu par l’accouchement sous X, non plus que d’un lien affectif. » La cour d’appel a donc invalidé ce jugement.

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Accouchement sous X : la fin de l’anonymat ?
Quel rôle pour les grands-parents ?

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