AccueilToutes les actus

Le Défenseur des droits adopté au Parlement

Conso
Le Défenseur des droits adopté au Parlement
Publié le 16 mars 2011 à 16:29
Par La rédaction
Le Parlement a adopté définitivement hier le projet de loi visant à créer un Défenseur des droits. Le premier à occuper ce poste pourrait être nommé dès le mois de juin.
Le Défenseur des droits adopté au Parlement Le Défenseur des droits adopté au Parlement
La suite après la publicité

Sous la fonction du Défenseur des droits seront regroupées des autorités administratives indépendantes déjà existantes : Le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE).
La création de ce nouveau poste est diversement accueillie par les associations de protection de l'enfance. L'Unicef et la CNAPE (Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant) déploraient dans un communiqué, avant même le vote définitif du texte, les risques d'abandon des spécificités des droits de l'enfant.
Le premier titulaire du poste devrait être nommé au mois de juin en Conseil des ministres, sur proposition du président de la République.

Marlène Andrezo

VOIR AUSSI

Le Défenseur des droits adopté à l'Assemblée Nationale
Défenseur des droits : Le projet de loi examiné à l'Assemblée
La HALDE

Mots clés
Conso Droits inégalités
Sur le même thème
Il sera déterminant face à Donald Trump : qui est le colistier de Kamala Harris, gouverneur et défenseur du droit à l'IVG ? play_circle
Société
Il sera déterminant face à Donald Trump : qui est le colistier de Kamala Harris, gouverneur et défenseur du droit à l'IVG ?
7 août 2024
En Afghanistan, les femmes n'ont désormais plus le droit... de chanter play_circle
Société
En Afghanistan, les femmes n'ont désormais plus le droit... de chanter
27 août 2024
"Tout me manque dans mon pays" : l'émotion du cinéaste en exil Mohammad Rasoulof, grand défenseur de la révolte des femmes iraniennes play_circle
Culture
"Tout me manque dans mon pays" : l'émotion du cinéaste en exil Mohammad Rasoulof, grand défenseur de la révolte des femmes iraniennes
12 septembre 2024
“Adrien Quatennens a droit à une seconde chance", défend Caroline Fourest face aux "excès de #MeToo" play_circle
Société
“Adrien Quatennens a droit à une seconde chance", défend Caroline Fourest face aux "excès de #MeToo"
12 septembre 2024
"Menaces", "violence", "dangers" : en Pologne, le droit à l'avortement est plus que jamais condamné, et les conséquences sont déplorables play_circle
Société
"Menaces", "violence", "dangers" : en Pologne, le droit à l'avortement est plus que jamais condamné, et les conséquences sont déplorables
29 août 2024
En Afghanistan, la "pire crise des droits des femmes au monde" se poursuit encore et toujours play_circle
Société
En Afghanistan, la "pire crise des droits des femmes au monde" se poursuit encore et toujours
22 août 2024
Dernières actualités
"Elle est squelettique là" : cette actrice de Game of Thrones "beaucoup trop maigre" selon les internautes play_circle
body shaming
"Elle est squelettique là" : cette actrice de Game of Thrones "beaucoup trop maigre" selon les internautes
11:00
"Ton discours n'est même pas crédible" : cet influenceur à 1 million d'abonnés est accusé de viol play_circle
Société
"Ton discours n'est même pas crédible" : cet influenceur à 1 million d'abonnés est accusé de viol
17 janvier 2025
"Passe dans ma chambre d'hôtel, ça va être sympa" : cette "curieuse" proposition de Leonardo Dicaprio à une célébrité française play_circle
people
"Passe dans ma chambre d'hôtel, ça va être sympa" : cette "curieuse" proposition de Leonardo Dicaprio à une célébrité française
17 janvier 2025
« Tu peux te dire que c’est moi nue » : cette influenceuse victime de deepfake met en garde contre les dangers de partager ses photos play_circle
Société
« Tu peux te dire que c’est moi nue » : cette influenceuse victime de deepfake met en garde contre les dangers de partager ses photos
17 janvier 2025
"Mais tu as vraiment 50 ans ?!" : cette actrice culte de séries télé "ne vieillit jamais" et rend fous ses fans play_circle
Beauté
"Mais tu as vraiment 50 ans ?!" : cette actrice culte de séries télé "ne vieillit jamais" et rend fous ses fans
17 janvier 2025
« Quelle déception” : ce chanteur culte de notre adolescence sera à l'inauguration de Donald Trump, les fans sous le choc play_circle
musique
« Quelle déception” : ce chanteur culte de notre adolescence sera à l'inauguration de Donald Trump, les fans sous le choc
17 janvier 2025
Dernières news