AccueilToutes les actus

Le Défenseur des droits adopté au Parlement

Conso
Le Défenseur des droits adopté au Parlement
Publié le 16 mars 2011 à 16:29
Par La rédaction
Le Parlement a adopté définitivement hier le projet de loi visant à créer un Défenseur des droits. Le premier à occuper ce poste pourrait être nommé dès le mois de juin.
Le Défenseur des droits adopté au Parlement Le Défenseur des droits adopté au Parlement
La suite après la publicité

Sous la fonction du Défenseur des droits seront regroupées des autorités administratives indépendantes déjà existantes : Le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE).
La création de ce nouveau poste est diversement accueillie par les associations de protection de l'enfance. L'Unicef et la CNAPE (Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant) déploraient dans un communiqué, avant même le vote définitif du texte, les risques d'abandon des spécificités des droits de l'enfant.
Le premier titulaire du poste devrait être nommé au mois de juin en Conseil des ministres, sur proposition du président de la République.

Marlène Andrezo

VOIR AUSSI

Le Défenseur des droits adopté à l'Assemblée Nationale
Défenseur des droits : Le projet de loi examiné à l'Assemblée
La HALDE

Mots clés
Conso Droits inégalités
Sur le même thème
"Il faut en parler !" : la rappeuse Zinée, 27 ans, brise le tabou de l'endométriose, et on admire son courage play_circle
Culture
"Il faut en parler !" : la rappeuse Zinée, 27 ans, brise le tabou de l'endométriose, et on admire son courage
2 septembre 2024
En Afghanistan, les femmes n'ont désormais plus le droit... de chanter play_circle
Société
En Afghanistan, les femmes n'ont désormais plus le droit... de chanter
27 août 2024
Dernières actualités
"Un verre de whisky à 14h c'est OK" : Camille Lellouche brise le tabou de l'alcoolisme au féminin, mais ça dérange beaucoup les internautes play_circle
témoignage
"Un verre de whisky à 14h c'est OK" : Camille Lellouche brise le tabou de l'alcoolisme au féminin, mais ça dérange beaucoup les internautes
21 février 2025
“T’as le même regard qu’une meuf qui suce”, Franck Gastambide accusé par 6 femmes de violences sexuelles, physiques et psychologiques play_circle
scandale
“T’as le même regard qu’une meuf qui suce”, Franck Gastambide accusé par 6 femmes de violences sexuelles, physiques et psychologiques
21 février 2025
Dernières news