Égalité professionnelle : au fait, on en est où ?

C'est, selon la définition du site de l'égalité professionnelle, « l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, l'articulation des temps de vie et la rémunération (égalité salariale) ».

L'égalité professionnelle sous-entend donc à la fois parité et mixité. Respectivement, un nombre égal d'hommes et de femmes dans une même entreprise, une instance de consultation ou de décision mais aussi et c'est essentiel, leur présence équivalente dans une catégorie professionnelle ou un métier. En somme, une entreprise peut être paritaire si elle compte 50% d'hommes et 50% de femmes, mais ne sera pas mixte si la majorité de celles-ci sont assistantes alors que les hommes, eux, sont cadres dirigeants. Enfin, lorsque l'on parle de diversité, on évoque « la présence et la valorisation de populations différentes par leur sexe, âge, leur handicap, leur origine, leur orientation sexuelle… », précise le site de l'égalité professionnelle.

Depuis 40 ans, les textes de loi se sont succédé. En 1972, le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes était ainsi inscrit dans la loi, bien avant la première loi Roudy de 1983 sur l'égalité professionnelle. Pourtant, en 2013, en France, l'écart de salaire est en encore de 27% (1)… Dernière loi en date, celle de 2010, imposant aux entreprises un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle, qui a été renforcée depuis le 1^er janvier 2013 : l'égalité salariale devenant ainsi un sujet d'accord obligatoire.

Mais il y a encore beaucoup à faire : si, en 2010, les femmes représentent près de la moitié de la population active, 50% des emplois qu'elles occupent sont encore concentrés dans 12 des 87 familles professionnelles (voir notre top 5 des chiffres de l'égalité professionnelle), tandis qu'elles occupent plus de 80% des emplois à temps partiel, selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ! Enfin, elles sont à 98% les « bénéficiaires » du congé parental et connaissent, à partir du deuxième enfant, un éloignement important de l'emploi : 38% sont au chômage plusieurs mois après la fin du congé, selon les chiffres avancés par le gouvernement.

Enfin, si de plus en plus d'entreprises ont mis en place des politiques en faveur de l'égalité professionnelle, la participation des femmes aus CA, aux Comex et aux comités directeurs reste souvent un point noir. En 2012, le taux de féminisation des conseils d'administration du Cac 40 est seulement de 22,3%.

Sujet central de la grande conférence sociale qui s'est tenue les 9 et 10 juillet derniers, l'égalité professionnelle est l'un des chantiers prioritaires du gouvernement pour 2013. La feuille de route alors évoquée prévoyait ainsi un renforcement des lois sur l'égalité professionnelle, la résorption des écarts salariaux, notamment par l'encadrement des temps partiels et par la lutte contre les discriminations, une meilleure articulation entre les temps professionnels et les temps personnels, la prise en compte de la parentalité, ainsi que la question de la représentation des femmes dans les instances représentatives du personnel.

> Sur l'égalité salariale : la loi du 9 novembre 2010 sur le dispositif de sanction des entreprises qui ne négocient pas en matière d'égalité professionnelle a été renforcée. Le décret publié le 19 décembre 2012 au journal officiel prévoit en effet désormais qu'aucun accord ou plan d'action en matière d'égalité professionnelle dans les entreprises ne puisse voir le jour sans aborder la réduction des inégalités salariales.

> Sur les temps partiels : l'accord sur la sécurisation de l'emploi signé le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux impose dans les contrats un seuil minimal horaire de travail de 24 heures par semaine.

> Sur le congé parental : Najat Vallaud-Belkacem souhaite modifier le congé parental pour qu'il soit plus court, mieux rémunéré et propose qu'une période de six mois soit réservée aux pères. Les partenaires sociaux doivent formuler leurs recommandations pour le 8 mars, date de la Journée internationale des femmes. Une réforme pourrait quant à elle être présentée fin mars 2013.

> Sur l'égalité femmes-hommes : La ministre a annoncé qu'une loi-cadre sur les droits des femmes serait présentée en mai 2013. Elle abordera à la fois l'aspect professionnel, les violences faites aux femmes, et la question de la parité.

(1) Les chiffres sont extraits du site de l'égalité professionnelle élaboré par les services de l'État en concertation avec les partenaires sociaux.

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