Qualité de vie au travail : un projet d'accord conclu entre patronat et syndicats

Les syndicats et le patronat ont enfin réussi à s'entendre sur un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle. Cet accord intervient quelques jours avant la Conférence sociale organisée pour la seconde fois les 20 et 21 juin par le gouvernement au cours de laquelle retraite et emploi seront les deux grands sujets à l'honneur.

Ce texte a pour objectif de faire de la qualité de vie au travail « l’objet d’un dialogue social organisé et structurant » comme l'indique le site internet Le Moniteur. Ce texte donne la possibilité aux entreprises de mettre en place une négociation sur tout ce qui englobe la démarche de qualité de vie au travail. Stress, prévention du harcèlement et de la violence au travail, prévention des maladies professionnelles sont tout autant de problématiques auxquelles les entreprises seront invitées à réfléchir.

Avec cet accord, les partenaires sociaux suggèrent aux entreprises de mettre en place des initiatives favorisant l'expression directe des salariés sur leur lieu de travail. Organisation du travail, rôle et moyens d'encadrement devront devenir matière à réflexion. L'autre objectif de ce texte est d'améliorer la parité homme-femme en entreprise. Pour cela, les partenaires sociaux souhaiteraient que certaines négociations annuelles relatives au sujet fusionnent, comme les objectifs d'égalité professionnelle et la négociation qui tend à réduire ou à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Si le projet a été conclu entre les représentants des salariés et ceux du patronat pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, le texte n'a pas encore été signé. Il ne crée donc aucune obligation pour les entreprises pour le moment.

Camille Coutant

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