News justice - Page 14

Ce mardi 17 septembre était rendu un rapport parlementaire sur la prostitution contenant 40 recommandations. Parmi ces mesures autour desquelles l'Assemblée devrait légiférer d'ici...

Un couple homosexuel franco-marocain n'a pas eu le droit de célébrer son union, à cause d'une convention bilatérale entre la France et le Maroc. Cette même convention rendrait illégal...

L'employée d'une agence d'intérim de la Côte basque a été licenciée à cause d'une utilisation trop fréquente de Facebook. Après qu'elle eut saisi les prud'hommes de Bayonne, la cour...

Convoquées par la Commission des lois du Parlement californien, les actrices Jennifer Garner et Halle Berry ont témoigné pour défendre une loi empêchant les paparazzi de prendre en...

Ferenc et Csilla Rady ont déclaré mardi 13 août, se « désolidariser totalement » de l'initiative de Me Yaël Mellul, de poursuivre Bertrand Cantat pour le suicide de leur fille Kristina,...

Bouygues Telecom, Virgin Mobile, Outremer Telecom et NRJ mobile ont porté plainte contre Orange et SFR pour pratique anticoncurrentielles entre 2005 et 2008. Les sociétés réclament...

Suite aux très vives réactions suscitées au Maroc par la libération de Daniel Galvan Viña, un pédophile espagnol, le roi Mohammed VI a décidé d'annuler la grâce qui lui avait été accordée....

Les parents divorcés se sont mobilisés une nouvelle fois ce week-end. Deux pères et une mère ont passé environ 36 heures retranchés sur un échafaudage la cathédrale d'Évreux (Haute-Normandie)....

Les corps de deux nouveau-nés ont été découverts dans une base aérienne de Tours (Indre-et-Loire). Une militaire de 32 ans a avoué être la mère des deux enfants et les avoir tués....

Après avoir retiré la photo de Coluche à la demande du photographe Gaston Bergeret, suite à un accord entre les deux parties, Les Restos du Cœur peuvent de nouveau l’utiliser dans...

Nouveau rebondissement dans l'affaire du Carlton : après le réquisitoire du procureur de Lille, le dossier est envoyé au tribunal correctionnel. Sur décision des juges d'instruction,...

Depuis le mardi 23 juillet, l'« offense au chef de l'État » n’est plus reconnue comme un délit. L'Assemblée nationale a voté pour la suppression de ce chef d'inculpation, qui avait...

Ce lundi 22 juillet, la Femen Amina Sboui comparaît une nouvelle fois devant la justice tunisienne. Déjà condamnée il y a dix jours pour le port illégal d'un spray lacrymogène, elle...

Marte Dalelv, la jeune Norvégienne condamnée à Dubaï après avoir porté plainte pour viol va pouvoir rentrer chez elle. Elle a fait savoir qu'elle avait été « graciée ». Une information...

Anne-Sophie Lapix rejoint France 5 à la rentrée. En vue de cette nouvelle opportunité, l'animatrice a commencé à promouvoir « C à vous », l'émission qu'elle reprendra à compter de...

Six mois à peine après sa libération, Florence Cassez, prisonnière française incarcérée sept ans au Mexique, a retrouvé sa joie de vivre en épousant à Dunkerque ce samedi 20 juillet...

Une assistante dentaire américaine qui avait été remerciée car son employeur la trouvait trop séduisante vient, une nouvelle fois, de perdre son procès devant les tribunaux. La Cour...

Une photo du petit Gregory Villemin illustrait « par erreur » une annonce pour la garderie du Festival de Jazz de Montreux dans le programme. Selon la direction du festival, un jeune...

Trois femmes voilées ont porté plainte pour « agression islamophobe » a indiqué ce mardi 16 juillet le parquet de Reims. L'Observatoire national contre l'islamophobie dénonce des «...

Le département de la justice pénale du Texas vient, pour la première fois, de rendre publiques les dernières paroles des quelque 500 condamnés à mort qui ont été exécutés depuis 1982....

Jugée en appel jeudi 11 juillet, la Femen tunisienne Amina Tyler a vu sa peine confirmée par le tribunal de Sousse. Celui-ci s'est refusé à toute clémence envers la jeune femme, qui...

La firme Apple a été reconnue coupable pour entente illégale avec certains éditeurs américains sur les prix des livres électroniques, lors du lancement de l’iPad.

Plus de deux ans après son arrestation à New York pour le viol de Nafissatou Diallo, Dominique Strauss-Kahn est revenu, dans un entretien à CNN diffusé mercredi soir à 20h, sur cette...

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), un couple de quadragénaires qui n'arrivait pas à concevoir d'enfant a été condamné à 5 000 euros d'amende pour avoir fait appel à une mère porteuse....

Des parents d'élèves parisiens ont décidé d'attaquer en justice la réforme des rythmes scolaires, initiative de Vincent Peillon qui prévoit le retour de la semaine d'école de 4,5 jours...