Et si les animaux avaient (enfin) des droits ?

En tant que juriste européenne, j'ai passé sept années à étudier le droit national de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni, ainsi que le droit européen et international afin de savoir comment défendre au mieux les droits de toutes et tous. Cela inclut les animaux avec qui nous partageons cette Terre, qu'elle que soit leur espèce.

Ce 10 décembre marque la Journée mondiale pour les droits des animaux – qui méritent une protection juridique tout autant que n'importe quel individu humain, car ils ressentent eux aussi l'amour, la joie, la peur, la douleur et tiennent à leur vie comme nous tenons à la nôtre.

Cette journée est l'occasion de prendre conscience des fortes injustices qui existent au niveau légal, provoquant d'immenses souffrances quotidiennes pour des millions d'animaux, et des manières dont chacune et chacun de nous peut agir pour étendre notre considération à tous les êtres.

À mesure que les avancées scientifiques et éthologiques nous permettent d'approfondir notre compréhension des animaux, et de les considérer de plus en plus comme les individus intelligents et sensibles qui ressentent des émotions tout aussi riches que nous, qui ont des personnalités distinctes et qui tissent des liens affectifs, tout comme nous le faisons, nous devons nous mobiliser contre leur exploitation qui est profondément répandue dans notre mode de vie actuel : que ce soit pour l'expérimentation, notre alimentation, nos vêtements, ou nos divertissements.

En plus de changer nos habitudes à notre niveau, il nous faut pousser pour une meilleure reconnaissance des intérêts propres aux animaux dans le cadre juridique en leur accordant une personnalité juridique, ce qui leur donne la possibilité d'être titulaire de droits subjectifs et d'une réelle protection des maltraitances légales à l'heure actuelle.

Depuis 2015, les animaux sont reconnus dans le Code civil français comme des "êtres vivants doués de sensibilité" grâce à un vote législatif. Au-delà de la force symbolique de cette réforme, dans les faits cette catégorisation n'améliore en rien la façon dont ces êtres sont traités dans les nombreuses industries qui peuvent toujours, en toute légalité, les confiner, les mutiler, les inséminer de force et à répétition, les violenter d'autres manières et enfin les tuer de manière terrifiante et violente. En effet, ils sont toujours "soumis au régime des biens", une incohérence juridique flagrante, motivée par une quête de profit des lobbies de la viande, des produits laitiers et des autres qui s'enrichissent sur le dos de victimes animales.

Nous devons continuer de lutter pour passer à l'étape suivante afin de résoudre ce paradoxe, et faire en sorte que la loi reflète les moeurs de l'époque. Aujourd'hui, 84 % des Français jugent la protection animale importante et 69 % considèrent que les politiques ne défendent pas suffisamment bien les animaux.

La loi contre la maltraitance animale, qui vient d'être inscrite dans le droit français, vient renforcer de certaines manières la protection des animaux en France : fin programmée des delphinariums, des cirques avec animaux sauvages, de la vente de chiens et chats en animalerie et interdiction partielle des élevages producteurs de fourrure. Le texte durcit les sanctions punissant les sévices graves ou les actes de cruauté envers un animal domestique.

Mais comment expliquer qu'une personne qui maltraite et tue son chien chez soi risque aujourd'hui cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, mais un expérimentateur en blouse blanche peut faire subir toutes les horreurs du monde à un beagle dans un laboratoire et en tirer un salaire ?

Torturer un chat dans la rue est punissable par la loi, et bien heureusement. Mais alors pourquoi est-il possible d'acheter (en toute légalité, et encouragé par les annonces publicitaires) la chair d'un cochon qui, tout aussi sensible, affectueux, joueur et intelligent que ledit chat, a subi des pratiques cruelles et une mise à mort sanglante ?

Comme tout juriste peut en témoigner, la légalité n'est pas une garantie de moralité. La loi évolue au fur et à mesure que l'opinion publique ou les motivations politiques changent, mais elle est malheureusement à la traîne.

En attendant que tous les animaux soient réellement protégés au niveau juridique, chacune et chacun de nous peut agir dès maintenant pour limiter les souffrances des cochons, veaux, poulets, dindes et autres individus sensibles oubliés par le code pénal.

La décision nous revient donc : acheter des fruits et légumes, des céréales et légumineuses, de délicieuses alternatives aux produits carnés et laitiers, ou payer un bourreau pour inséminer des vaches, confiner des poulets et des dindes, mutiler des cochonnets puis tous les suspendre la tête en bas avant de les égorger. Le choix semble évident : alimentation végane ou violente ?

Car en effet, la première étape pour s'assurer très concrètement de ne pas contribuer à l'injustice et à la cruauté envers les animaux est de ne pas les consommer en adoptant un mode de vie végan.

Par Franziska Grein, juriste européenne, Diplom-Juristin et LLM