C'est Eric Ciotti, le député des Alpes-Maritimes, qui est à l'origine du projet et chargé du dossier. Cette mesure, qui devrait prendre effet courant 2012, "consiste pour un mineur de 16 ans qui a été condamné, à exécuter sa peine au sein d’un établissement d’insertion de la défense (EPIDE)" d'après les explications du député.
Après avoir fixé la durée du service citoyen, comprise "entre 4 et 6 mois", les mineurs devront suivre une triple formation : remise à niveau scolaire, apprentissage d’une activité professionnelle et éducation citoyenne et comportementale. Pour Eric Ciotti, il s'agit "de leur inculquer à la fois un savoir être et un savoir-faire, grâce à une discipline stricte inspirée de la rigueur militaire".
Par ailleurs, en acceptant ce service citoyen, le mineur éviterait une peine de prison. Dans le cas contraire, il n'y aurait pas d'alternative et le mineur se verrait dans l'obligation de passer par la "Case prison", comme le résume clairement Eric Ciotti : "Soit le service citoyen soit la prison".
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