Hadopi : le piratage passe devant la justice

« L'Hadopi a désormais transmis, un peu partout en France, un nombre qui n'est pas quantifiable [de] dossiers aux procureurs de la République » explique le journal « Le Point » dans sa dernière édition.

Information confirmée par l’Hadopi en personne qui expliquent que « les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence » des internautes visés par ces procédures.

Pour rappel, l’Hadopi est l’institution sensée surveiller le téléchargement illégal et remettre les internautes à tendance au piratage dans le droit chemin. Pour ce faire, l’Hadopi procède en trois étapes :

La suite après la publicité

1) Envoi d’un email signalant un téléchargement illégal
2) Envoi d’un courrier recommandé
3) Transmission du dossier au parquet

L’utilisateur qui se risque à atteindre l’étape 3 pourrait voir sa connexion interrompue ou devoir payer une amende assez salée. Reste que très peu d’internautes sont concernés pour le moment. En deux années d’ existence, c’est la première fois que l’Hadopi va jusqu’à cette étape. Les pirates et Hadopi face à la justice, l'histoire commence.

VOIR AUSSI

La suite après la publicité

Fin d’Hadopi : François Hollande hésite encore

Hadopi : une pause pour la loi contre le téléchargement

Piratage : Hadopi entre dans sa troisième phase