Harcèlement sexuel : le projet de loi passera d'abord par le Sénat

Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel déposé par les ministres des Droits des femmes et de la Justice, Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira, a déjà été envoyé au Conseil d’Etat, qui doit émettre un avis. Le texte sera ensuite présenté en Conseil des ministres pour délibération le 16 juin.

Une fois ces étapes accomplies, le texte sera déposé au Sénat pour un premier examen, comme l’a annoncé ce mardi Jean-Marc Ayrault devant le groupe socialiste au Sénat. Pour rappel, en dehors de cas particuliers, l’examen d’un projet de loi issu du gouvernement peut commencer indifféremment devant une chambre ou l’autre.

La précédente loi sur le harcèlement sexuel avait été abrogée le 4 mai, après que le Conseil Constitutionnel l’eut jugée trop floue et non conforme à la Constitution. Toutes les procédures en cours avaient donc été annulées, provoquant la colère des associations féministes.
Les parlementaires ne sont pas en reste d’initiative depuis l’abrogation, puisque sept propositions de loi issues du Parlement ont déjà été déposées.  

Viviane Clermont

Avec AFP
Crédit photo : Polka Dot

Harcèlement sexuel : un délit en passe de disparaître
Harcèlement sexuel : une première victime du vide juridique
Harcèlement sexuel : deux nouvelles plaintes contre le Conseil constitutionnel