Internet : quelle est la responsabilité des parents quand les enfants surfent?

Il peut être victime de harcèlement, souvent subi par un mineur du fait d’individus du même âge, notamment sur Internet. Cette pratique, de plus en plus fréquente sur les réseaux sociaux, peut avoir des conséquences très importantes sur la psychologie de l’enfant, pouvant parfois aller jusqu'à provoquer des comportements suicidaires. Aujourd'hui, si certains instruments juridiques peuvent s’adapter à la lutte contre le cyber-harcèlement, il n’existe pas encore d’incrimination spécifique. Compte tenu des conséquences que peut avoir ce phénomène sur la construction personnelle du mineur qui en est la cible et sur les rapports qu'il entretient avec les jeunes de son âge, il semble impératif d’agir en amont de tels actes.
Les mineurs utilisateurs d’internet sont également exposés, plus que partout ailleurs, au risque pédophile. Un grand nombre d’internautes à tendances pédophiles profitent effectivement de l’anonymat offert par le web pour entrer en contact avec leurs victimes. Sous couvert d’une autre identité, il leur est alors beaucoup plus facile de manipuler ces dernières pour les inciter à se lancer dans une conversation à caractère sexuel, à envoyer des fichiers douteux, ou parfois même à rencontrer leur interlocuteur. De tels échanges sont depuis le 5 mars 2007 réprimés par le code pénal.
L’accès à des contenus violents, haineux ou pornographiques est puni par le code pénal lorsqu'il concerne un mineur. L’existence de cette disposition ne semble pourtant avoir sur les acteurs impliqués dans la mise en ligne de tels contenus qu'une portée toute relative, ces derniers mettant rarement en œuvre les mesures nécessaires pour bloquer leur contenu aux mineurs. Ainsi, la plupart des sites à caractère pornographique sont bien souvent accessibles en un simple clic.

Les parents sont responsables du fait dommageable de leur enfant mineur, qui reste sous la responsabilité de son ou de ses parents même dans l’hypothèse où il n'est pas avec eux, comme par exemple à l’école, et s'applique également sur Internet. Cette responsabilité peut être civile ou pénale selon les actes en cause. Par exemple, tous propos calomnieux, toute injure ou atteinte à la vie privée ou à la réputation d'autrui portés par le mineur sur Internet pourra entraîner la mise en cause de la responsabilité pénale de ses parents.
Si certains réseaux sociaux interdisent l'inscription aux mineurs de moins de 13 ans, cette condition n'a pas vocation à exonérer les parents de leur responsabilité. A titre d'exemple, Facebook, qui opère la distinction entre les mineurs de moins de 13 ans et les autres, ne fait qu'appliquer la législation américaine relative à la protection des données à caractère personnel des enfants, laquelle subordonne la collecte ou le traitement de leurs données en ligne au consentement des parents. Dans tous les cas, la question de l'âge de l'enfant qui surfe se pose plus au regard de sa maturité et de sa sensibilisation aux risques encourus ou à l'atteinte à un tiers (ex : diffamation, injure) ou aux droits de tiers (ex : téléchargement illégal) du fait de l'utilisation d'Internet.

Dans la mesure où il est difficile pour les parents d'être derrière l’enfant à chaque instant, et en raison des risques liés notamment aux sites pour adultes, des logiciels ont été créés afin de restreindre la navigation sur Internet depuis un ordinateur. Ces logiciels permettent de limiter les temps de connexion et/ou de créer une liste noire de sites auxquels les parents ne souhaitent pas que le mineur ait accès, ou, encore plus restrictif, de fixer une liste blanche de sites auxquels le mineur peut accéder. Enfin, concernant la sécurité et les sites malveillants, il convient pour les parents de mettre à jour leur antivirus et d'informer leurs enfants sur les mesures et vérifications à opérer avant toute inscription ou tout paiement sur un site.
Par exemple :
- en matière de gestion des identifiants et mots passe, leur apprendre : à prévoir un mot de passe sécurisé comportant au moins 8 caractères et chiffres, à conserver leurs identifiants secrets, à changer d'identifiant et de mot passe régulièrement et à ne pas utiliser les mêmes pour tous les sites.
- leur apprendre à vérifier la sécurité des transactions sur Internet : présence du "s" lors du paiement dans l'adresse url, ou présence d'un cadenas.

Dans tous les cas, il est préférable pour les parents de demander à leurs enfants de les consulter avant toute inscription ou paiement. Outre ces aspects liés à la sécurité, il peut être utile de procéder à la configuration des moteurs de recherche pour ce qui est des cookies, et plus précisément les cookies traceurs, afin d'éviter notamment la collecte de données à caractère personnel relatives à l'enfant mineur. L'installation de l'ordinateur dans une pièce commune du logement familial est également un moyen de veiller un peu plus à l'utilisation qui en est faite et d'apprendre d'avantage sur leurs habitudes de navigation.

Il s'agit d'une question d'ordre moral. En effet, la surveillance de l'historique peut avoir pour objectif de protéger la vie privée de l'enfant mineur, et notamment ses données à caractère personnel, et sa réputation vis-à-vis des tiers. Afin d'éviter ce type de surveillance qui pourrait être perçue comme une intrusion dans la vie privée, notamment pour un adolescent, il est recommandé de recourir à l'utilisation de logiciel de contrôle parental. La sensibilisation en matière d'utilisation des outils informatique et d'Internet ne concerne pas uniquement les enfants, et il est primordial pour les parents de s'informer sur les mesures à prendre et les risques liés à l'utilisation de ceux-ci par leurs enfants. La CNIL a prévu une rubrique spéciale sur son site ainsi que des fiches pratiques à l'attention des enfants, des parents et des enseignants. N’hésitez pas à les consulter !

Par Eloïse Urbain, avocate, et Claudia Weber, avocate spécialisée en NTIC (informatique, internet, propriété intellectuelle et données à caractère personnel), associée et fondatrice du cabinet IT LAW Avocats.

Crédit photo : iStockphoto

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