Le Défenseur des droits adopté à l’Assemblée nationale

Examiné en début de semaine dernière à l’Assemblée nationale, le projet de loi créant un Défenseur des droits a été adopté hier en première lecture. Dénoncée par l’opposition qui la qualifie de « mastodonte administratif », cette fonction regroupera cinq autorités, jusqu’ici indépendantes, en une. Si le texte est voté, le médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), la HALDE et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté disparaîtront donc pour faire place au seul Défenseur des droits. Le texte doit encore être examiné par le Sénat qui peut encore en modifier les contours.

Marie-Laure Makouke

Défenseur des droits : le projet de loi examiné à l’Assemblée

La HALDE
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