Cela faisait sept ans que Claire, femme transgenre de 52 ans, se battait pour être reconnue comme la mère de sa fille biologique, qu'elle a conçue en 2014, avant sa transition. Soulagement pour la principale concernée : la cour d'appel de Toulouse a finalement reconnu la quinquagénaire comme étant la mère de son enfant. C'est une première en France.
Son avocate, Clélia Richard, s'en réjouit : "La cour a rendu un arrêt qui consacre une avancée majeure pour les droits fondamentaux des personnes transgenres. Enfin, cet enfant voit sa filiation reconnue et va pouvoir porter le même nom que le reste de sa famille. Enfin, ma cliente est reconnue comme sa mère", a déclaré celle-ci, comme le relate le journal Libération. "Il y a peu de mots pour dire ce soulagement", a-t-elle ajouté.
"Si elle est femme à l'état civil et si elle est parent biologique de l'enfant, c'est évident, elle doit figurer comme mère sur l'acte de naissance de l'enfant", affirmait déjà l'avocate en décembre dernier. C'est désormais chose faite. La mère de famille pourra "exercer toutes les prérogatives de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant", rapporte encore Libération.
De plus, la mention du changement de sexe à l'état civil de Claire ne sera pas précisée sur l'acte de naissance de l'enfant. Dans le cas contraire, cela aurait pu être une source de stigmatisation, selon les mots de l'avocate. L'enfant de Claire pourra simplement "avoir accès à ses origines biologiques par le biais de l'acte de naissance de sa mère, qu'il lui sera loisible de demander à tout moment", a précisé la cour d'appel de Toulouse.
Pour Clélia Richard, "l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse pourra être bénéfique" pour les futures affaires prenant en considération les droits des personnes transgenres.