"Si elle est femme à l'état civil et si elle est parent biologique de l'enfant, c'est évident, elle doit figurer comme mère sur l'acte de naissance de l'enfant". Ces mots sont ceux de Clélia Richard, l'avocate de Claire. Claire est une femme et mère transgenre de 52 ans, qui a conçu sa fille en 2014, avant sa transition. Depuis sept ans déjà, face à la justice, elle se bat pour être officiellement reconnue comme la mère de sa fille biologique sur l'acte de naissance et les registres d'état civil.
Une lutte intime et essentielle qui prend aujourd'hui place au sein de la Cour d'appel de Toulouse, au sein de laquelle les magistrats devraient prochainement annoncer un verdict. Le dossier de Claire est arrivé à la Cour ce 1er décembre. Par-delà les déclarations de son avocate, c'est le parquet général de la Cour d'appel de Toulouse, rapporte le journal 20 Minutes, qui l'affirme : il faudrait "retranscrire le lien de filiation sur l'acte de naissance comme mère de l'enfant".
Un combat difficile.
Difficile, car il est le fruit de sept années de lutte juridique, dans l'attente d'être enfin considérée comme mère sur l'acte de naissance et les registres d'état civil. L'avocate Clélia Richard se dit d'ailleurs "prudente" quant aux conclusions des magistrats de la Cour d'appel de Toulouse. En 2016, un tribunal à Montpellier avait déjà rejeté la demande de sa cliente, rappelle France 3.
Difficile également, si l'on explore les détails de cette reconnaissance juridique. En effet, le parquet général de la Cour d'appel souhaiterait que cette reconnaissance ait lieu officiellement, certes, mais que la décision juridique de modification soit tout de même "précisée sur l'acte de naissance", développe 20 Minutes.
Or, pour Clélia Richard, cela pourrait être potentiellement "discriminant" pour sa cliente et son enfant. L'avocate, cependant, demeure "optimiste" quant à la suite de cette histoire : "C'est une première en France et une belle histoire d'amour", a-t-elle déclaré. L'épouse de Claire, Marie, s'est elle aussi exprimée : "S'il m'arrive quelque chose, Claire n'aura aucun droit sur notre troisième enfant. Elle ne pourra pas l'aider, l'éduquer, la soutenir. Ce n'est pas imaginable".