PMA : le CCNE favorable à l'ouverture aux couples de femmes et aux femmes célibataires

La PMA pour toutes, c'est peut-être pour bientôt. Ce mardi 27 juin, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est prononcé pour l'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, qu'elles soient homosexuelles ou seules et souhaitent avoir un enfant grâce à un don de sperme. Jusqu'à présent, la PMA était réservée aux couples hétérosexuels médicalement considérés comme infertiles.

Pour les associations LGBT, le verdict rendu par le CCNE met fin à quatre années de combat et d'attente pour permettre aux couples de femmes et aux femmes célibataires de pouvoir fonder une famille. En février 2013, alors que le débat sur le Mariage pour tous divisait la société française, François Hollande avait saisi le CCNE et indiqué que l'ouverture législative de la PMA serait cautionnée par le feu vert de l'instance législative.

Dans son rapport, le CCNE estime que "l'ouverture de la PMA à des personnes sans stérilité pathologique peut se concevoir pour pallier une souffrance induire par une infécondité résultant d'orientations personnelles". Toutefois, précise l'instance, des "points de butée" sur l'ouverture de la PMA a conduit une "partie minoritaire des membres du CCNE" à se prononcer contre. Les membres récalcitrants ont notamment invoqué les "conséquences pour l'enfant, le risque de marchandisation accrue et les conditions de faisabilité". Ils relèvent aussi "un risque de provoquer un allongement des délais d'attente lié à la rareté actuelle des gamètes ou une rupture de principe de gratuité des dons".

Le CCNE suggère aussi que "soient étudiées et définies des conditions d'accès et faisabilité, notamment en distinguant la situation différente des couples de femmes et des femmes seules, en maintenant le principe actuel de gratuité des dons et en étudiant les modalités (remboursement refusé ou différencié) pour que l'assurance-maladie ne supporte pas les charges financières correspondantes".

C'est ce point qui froisse les associations LGBT et appelle ses membres à la "vigilance". Dans son communiqué l'Inter-LGBT s'est félicitée de la décision du CCNE d'ouvrir la PMA à toutes les femmes mais déplore les restrictions qui ont été émises pour les couples non-hétérosexuels et les femmes seules. "L'Inter-LGBT tient à rappeler que l'ouverture de la PMA est une question d'autonomie des femmes et de choix personnels, au même titre que la contraception, la stérilisation ou l'avortement. C'est une question d'égalité et de santé publique et, pour que toutes les femmes puissent en bénéficier, l'Inter-LGBT demande au Parlement de prévoir le remboursement des frais médicaux pour toutes les femmes."

Outre son avis sur la PMA, le CCNE a aussi rendu son avis, cette fois-ci défavorable, à la gestation pour autrui (GPA). Pour les membres du comité, avoir recours à une mère porteuse risque d'engendrer un business et, de fait, la marchandisation du corps des femmes "prêtant" son utérus. Le CCNE insiste ainsi sur "la nature des violences juridiques, économiques, sanitaires et psychiques qui s'exercent principalement sur les femmes recrutées comme gestatrices et sur les enfants qui naissent."

C'est non aussi pour la congélation des ovocytes. Alors que la semaine dernière, l'Académie de médecine s'est prononcée pour la vitrification des ovocytes pour celles souhaitant procréer quand le moment sera opportun, le CCNE souligne pour sa part "le caractère très contraignant de la procédure, lié notamment aux stimulations ovariennes répétées, à l'anesthésie générale, aux ponctions ovariennes". Il met aussi en garde contre "les risques cliniques et médicaux induits", ainsi que contre "les risques de pression sociales et professionnelles émanant de l'entourage et des employeurs".

Rendues à titre consultatif, les recommandations du CCNE peuvent, ou non, être suivies par Emmanuel Macron. Dans son programme, le nouveau président de la République s'était déclaré "favorable à l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes". Il avait également adressé le 16 avril dernier une lettre aux associations LGBT dans laquelle il indiquait attendre que "le comité consultatif national d'éthique ait rendu son avis" afin de "pouvoir construire un consensus le plus large possible". Selon une enquête publiée vendredi 23 juin par l'Ifop, 60% des Français seraient favorables à une ouverture de la PMA aux couples de femmes.