Réseaux sociaux et utilisation d’Internet au travail : quels sont mes droits ?

Frédérique Cassereau : Oui, mais il faut au préalable qu'il vous en ait informé. En effet, l'article L 1222-4 du Code du travail prévoit que : « Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été préalablement porté à sa connaissance ». Cette obligation participe à l'exigence de loyauté au sein de l'entreprise. Par ailleurs, ces « traces » sont nécessaires pour le bon fonctionnement du service informatique, la sécurité numérique de l'entreprise et votre confort d'usager-salarié.
Une fois cette mise en garde effectuée, la chambre sociale de la Cour de Cassation considère que «  les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence ; l'inscription d'un site sur la liste des "favoris" de l'ordinateur ne lui conférant aucun caractère personnel » (Cassation sociale, 9 février 2010).

F. C. : Non. Pourtant, nous sommes dimanche soir, vous êtes à votre domicile et discutez avec vos « amis » Facebook. Le problème c'est que vous parlez de votre DRH en termes peu élogieux voire critiques. Mais vous vous sentez libre, faussement à l'abri du regard de votre employeur, puisque dans votre sphère privée au coin du feu. Et, de fil en aiguille, la critique devient une insulte. Or, la Jurisprudence estime que Facebook justement n'est pas un espace privé comparable à une boîte mail : « Il ne s'agit pas d'une sphère privée au regard de tous les individus, amis ou non, qui peuvent voir le profil d'une personne, accéder à son mur et aux messages qu'elle écrit ou qui lui sont adressés. » (Cour d'appel de Reims 9 juin 2010). Aussi, si les propos tenus dans ce cadre sont diffamants ou injurieux, cela peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Pour les juges, le « mur » s'apparente en effet à un forum de discussion, qui peut être limité à certaines personnes ou non. Le paramétrage de votre compte est donc essentiel.

F. C. : Non. Certes la liberté d'expression est une liberté fondamentale, mais la plupart des contrats de travail contiennent une clause de confidentialité et/ou de discrétion. En outre, cette clause est le plus souvent rédigée pour s'appliquer même après la fin du contrat de travail. Aussi, si vous prenez votre clavier pour vous épancher sur le savoir-faire de votre précédent employeur sur votre blog préféré, ce dernier pourrait vous poursuivre sur le plan judiciaire afin d'obtenir la réparation du préjudice commercial que vos propos lui auraient causé. Il ne s'agit là encore que de l'illustration de l'obligation générale de confidentialité qui sous-tend les relations de travail. Attention, notez toutefois que les secrets de fabrique sont, eux, protégés par un texte pénal.

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