Société
Le harcèlement scolaire sera-t-il bientôt passible de prison ?
Publié le 1 décembre 2021 à 18:07
Par Louise Col
Et si le harcèlement scolaire était un délit pénal passible de prison ? Suite à de récentes affaires tragiques, l'Assemblée nationale réfléchit à un durcissement plus net des sanctions administrées aux auteurs.
Le harcèlement scolaire sera-t-il bientôt passible de prison ? Le harcèlement scolaire sera-t-il bientôt passible de prison ?© Pixabay
La suite après la publicité

Les auteurs de harcèlement scolaire âgés de plus de 13 ans risquent des amendes et des peines de prison allant de 6 à 18 mois d'emprisonnement. Avec circonstances aggravantes si la victime a moins de 15 ans, si sa vulnérabilité est apparente ou connue de l'auteur de violences (maladie, handicap physique ou mental...) ou encore si le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours. Mais également, s'il a été commis sur Internet. Cela, c'est ce que dicte la loi en France.

Aujourd'hui cependant, l'Assemblée nationale travaille sur une nouvelle proposition de loi. Le texte en question pourrait punir le harcèlement scolaire de trois à dix ans d'emprisonnement "en fonction de la gravité des faits", ainsi que de 45.000€ à 150.000€ d'amende. De quoi ériger le harcèlement scolaire en véritable délit pénal.

Pour le député du Finistère Erwan Balanant (Modem), corédacteur de cette loi, il s'agit là d'imposer aux auteurs "un électrochoc nécessaire". Et ce alors que les consciences sont encore bousculées par de récents drames, comme le suicide de la jeune Dinah, lycéenne de 14 ans, en octobre dernier. Harcelée par d'autres adolescentes pendant plus de deux ans, Dinah était régulièrement victime d'insultes racistes et lesbophobes.

"Pour sensibiliser et alerter"

Cette proposition de loi permettrait donc de "sensibiliser et alerter sur la nécessité de réer un arsenal législatif fort, y compris à travers la définition d'un délit spécifique de harcèlement scolaire", selon l'association de lutte contre le harcèlement scolaire Hugo. Cependant, certaines voix politiques, comme la députée Michèle Victory (PS), dénoncent là le risque d'une "criminalisation des mineurs" et d'une "augmentation de la répression", quelques heures avant l'examen dudit texte à l'Assemblée nationale.

Selon Erwan Balanant, l'idée serait avant tout "de définir un interdit et les peines qui seront encourues donnent la valeur de la gravité". Et le député de poursuivre : "Si nos enfants ont besoin de confiance et de liberté pour apprendre, pour faire leur apprentissage, ils ont aussi besoin de cadres".

Mots clés
Société News essentielles loi france harcèlement école enfants adolescent
Sur le même thème
Slimane accusé de harcèlement sexuel : les internautes sombrent dans l’homophobie play_circle
Société
Slimane accusé de harcèlement sexuel : les internautes sombrent dans l’homophobie
30 octobre 2024
"Des milliers et des milliers de personnes..." : au #ZEVENT, la streameuse Ultia dénonce le harcèlement qu'elle subit depuis 2021 play_circle
Culture
"Des milliers et des milliers de personnes..." : au #ZEVENT, la streameuse Ultia dénonce le harcèlement qu'elle subit depuis 2021
9 septembre 2024
Les articles similaires
"Nabilla en moins bien" : la fille de 13 ans de Nicolas Sarkozy et Carla Bruni rend fous les internautes play_circle
people
"Nabilla en moins bien" : la fille de 13 ans de Nicolas Sarkozy et Carla Bruni rend fous les internautes
23 décembre 2024
“Quelle honte”, “inacceptable”, “à gerber”, cette blague d'un artiste français sur le Bataclan fait polémique sur les réseaux sociaux play_circle
Société
“Quelle honte”, “inacceptable”, “à gerber”, cette blague d'un artiste français sur le Bataclan fait polémique sur les réseaux sociaux
30 décembre 2024
Dernières actualités
"Plusieurs millions pour acheter mon silence" : cette actrice a vécu des violences en plein tournage, elle brise le silence play_circle
#MeToo
"Plusieurs millions pour acheter mon silence" : cette actrice a vécu des violences en plein tournage, elle brise le silence
21 février 2025
"Les combats féministes sont importants, mais moi je suis innocent !" : cet humoriste accusé de viol revient sur scène et indigne les internautes play_circle
scandale
"Les combats féministes sont importants, mais moi je suis innocent !" : cet humoriste accusé de viol revient sur scène et indigne les internautes
21 février 2025
Dernières news