L'euthanasie bientôt autorisée pour les mineurs en Belgique ?

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Publié le 21 juin 2013 à 12:13

Par Marie-Laure Makouke

L'euthanasie pourrait prochainement être ouverte, en Belgique, aux mineurs atteints d'une maladie incurable. Après plusieurs mois de débat, le pays s'oriente en effet vers un élargissement de sa législation en ce sens.

L'euthanasie bientôt autorisée pour les mineurs en Belgique ?© iStockphoto

Permettre aux enfants atteints de maladies incurables de recourir à l’euthanasie, telle est la réforme de loi vers laquelle se dirige la Belgique. Après plusieurs mois de débats sereins, de nombreux élus sont convaincus que les possibilités d’accès à l’euthanasie doivent être modifiées et élargies aux mineurs notamment. Quatre sénateurs, deux socialistes et deux libéraux ont d’ailleurs présenté quatre propositions de loi visant à modifier la loi de 2002, qui avait légalisé l’euthanasie pour les adultes exclusivement, et sous certaines conditions. Des textes qu’ils sont d’ailleurs bien décidés à voir adoptés avant le 21 juillet prochain.

« Nous avons trouvé quatre thèmes de convergence, permettant de ne pas reporter les solutions à une date non définie pour les mineurs atteints de maladies incurables avec des souffrances telles qu’on ne peut les soulager », explique Philippe Mahoux (PS) à l’Avenir.net. « Nous prenons un tournant important en ne fixant plus d’âge pour l’euthanasie », appuie quant à lui Jean-Jacques De Gucht (Open-VLD). En effet, les sénateurs souhaitent permettre l’euthanasie de mineurs sans limite d’âge défini, lui préférant la notion de « capacité de discernement » qui devra être évaluée par un pédopsychiatre ou un psychologue. Le mineur devra exprimer sa demande et celle-ci devra être confirmée par ses représentants légaux. En outre, les deux parents devront être d’accord.

À noter que la Belgique a enregistré, en 2012, un nombre record de 1 432 déclarations d'euthanasie, soit une augmentation de 25% en un an. Elles représentent toutefois moins de 2% de l'ensemble des décès enregistrés, des conditions très strictes étant attachées à ce droit : le patient majeur incurable doit être « capable et conscient », formuler sa demande de façon « volontaire, réfléchie et répétée » et enfin être libre de toute contrainte. Mais si pour l’heure, la loi ne s’applique officiellement que sur des malades âgés de plus de 18 ans, des experts ont jugé « évident » qu’elle était également pratiquée sur des mineurs en dehors du cadre légal.