Un grand nombre de changements sont attendus en France à partir du 1er janvier 2012. Voici une liste des principaux :
- Le Smic : il va passer à 9,22 euros de l’heure, soit 1 398,37 euros brut par mois.
- Le RSA (Revenu de Solidarité Active) : il va être revalorisé par rapport à l’évolution prévisible de l’inflation, soit 1,7% en 2012. Cela signifie qu’il passera de 466,99 euros à près de 474 euros par mois pour une personne seule sans enfant.
- Les allocations : les plafonds de ressources donnant droit aux prestations familiales seront revalorisés de 1%. Le plafond pour la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est ainsi de 45.068 euros par an pour un couple avec un enfant et deux salaires. Les prestations familiales seront quant à elles revalorisées au 1er avril.
- Santé et Sécurité sociale :
Un jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie sera mis en place.
Les indemnités journalières (IJ) d’arrêts maladie remboursées par l’Assurance maladie diminueront pour les salaires supérieurs à 2 450 euros brut, soit 1,8 Smic si l’entreprise ne compense pas.
Le salaire plafond de la Sécurité sociale servant de référence pour différentes cotisations et prestations passe de 2 946 à 3 031 euros.
Le plafond de revenus donnant droit à l’aide à la Complémentaire santé (ACS) augmentera de 35%.
- Immigration : les étrangers souhaitant obtenir la nationalité française par naturalisation devront maintenant signer une « charte des droits et devoirs du citoyen français ».
- Justice : un système de pré-plaintes en ligne sera mis en place. Une personne victime « d’atteintes aux biens », dont elle ne connaît pas les auteurs, pourra désormais effectuer une déclaration sur internet et obtenir un rendez-vous pour déposer physiquement sa plainte.
- Logement : les demandeurs de logements sociaux victimes d’une attente anormalement longue pourront désormais avoir recours aux tribunaux administratifs.
- Énergie : les tarifs réglementés du gaz pour les particuliers et les entreprises vont augmenter de 4,4%. Le tarif social du gaz sera également revalorisé puisque la réduction sur les factures des bénéficiaires de ce tarif augmente de 10%. Ces mêmes tarifs sociaux concernant aussi bien le gaz que l’électricité doivent maintenant être systématiquement attribués aux foyers pouvant en bénéficier.
- TVA : le taux réduit de la TVA passe de 5,5 à 7% pour la restauration, l’hébergement, les travaux à domicile, les services à la personne, les livres. Seuls les produits de première nécessité et les cantines scolaires seront exemptés de cette hausse.
- Transports : en raison de la hausse de la TVA, les tarifs des transports en Île-de-France vont augmenter de 1,5%.
- Alcool : la taxe sur les alcools affichant plus de 18 degrés sera augmentée.
Alexandre Roux
Avec AFP
Crédit photo : Lifesize
Présidentielle 2012 : Le CSA rappelle les règles du temps de parole
JO de Londres 2012 : l'Arabie saoudite n'enverra pas de femmes
Présidentielle 2012 : Corinne Lepage sera candidate
Présidentielle 2012 : candidature confirmée pour François Bayrou