Baisse de salaire : votre patron a-t-il le droit de diminuer votre rémunération ?

Auparavant, un patron avait tout à fait le droit de baisser le salaire de ses employés, que ce changement soit « minime » ou « sensible ». Mais cette modification du contrat de travail, si elle n'était pas acceptée par le manager, pouvait conduire à la reconsidération de la baisse de la rémunération, voire au licenciement des employés en cas de contestation. C'est concernant l'attribution quasi-automatique des torts sur l'employeur que la Cour de cassation a un nouveau point de vue.

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La Cour de cassation considère désormais qu'un employé peut certes toujours contester la baisse de salaire afin d'obtenir des indemnités. Toutefois, si la baisse représente une « faible partie de la rémunération » (sans qu'un montant exact soit évoqué), cette contestation n'aboutit plus automatiquement à une attribution des torts à l'employeurs. Les juges étudient désormais au « cas par cas » les demandes et peuvent même donner raison à l'entreprise. Une jurisprudence va certainement s'établir dans les mois à venir. Le but affiché par la Cour de cassation est d'introduire de la « souplesse dans les relations employeur-employé ».