Crèche Baby Loup : bientôt une loi sur la laïcité en entreprise ?

En cassant l’arrêt de 2011 de la Cour d’appel de Versailles qui confirmait le licenciement d’une salariée de la crèche Baby Loup au motif qu’elle refusait d’ôter son voile islamique, la Cour de cassation vient de relancer le débat sur le port de signes religieux en entreprise, obligeant le gouvernement à se pencher sur la question. Car la décision de la plus haute juridiction judiciaire française ne laisse personne indifférent, jusque dans les plus hautes sphères de l’État.

Ainsi, lors du compte-rendu du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement a fait savoir que « le principe de laïcité » ne devait « pas s’arrêter à la porte des crèches », rapporte l’AFP. Affirmant que le gouvernement ne commentait « pas la décision de la Cour de cassation », Najat Vallaud- Belkacem a prévenu : « S’il y a nécessité de préciser les choses par la loi, nous ne l’excluons pas ». Et d’insister : « La laïcité est un principe intangible avec lequel il ne faut pas transiger. Il n’y a pas de raison de traiter différemment les crèches et les écoles. » La ministre a précisé que le gouvernement examinait la décision de la Cour de cassation.

Mardi, cette dernière avait estimé que le licenciement de l’employée voilée constituait « une discrimination en raison de ses convictions religieuses », jugeant que le principe de laïcité n’est pas applicable aux salariés des entreprises privées qui ne gèrent pas un service public. Lors de la séance des questions au gouvernement, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, s’était autorisé à sortir « quelques secondes de [ses] fonctions pour dire combien [il] regrett[ait] la décision de la Cour de cassation sur la crèche Baby Loup et cette mise en cause de la laïcité. Ex-présidente de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'Égalité), l’avocate Jeannette Bougrab avait quant à elle confié ressentir « une profonde tristesse ».

Crèches : interdire le port du voile est légal
Baby Loup : Le voile met la crèche en danger
Baby Loup : les Prud'hommes donnent raison à la crèche
Voile intégral : l’interdiction adoptée par le Parlement