Crèches : interdire le port du voile est légal

Le principe de laïcité peut s’appliquer à un établissement comme une crèche. C’est ce que reconnaît la cour d’appel de Versailles avec une décision sans précédent validant un licenciement en 2008 pour port du voile islamique dans une crèche privée.
Le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie avait estimé que les employeurs étaient juridiquement fondés à licencier en 2008 pour « insubordination caractérisée » Fatima Afif, employée de la crèche Baby Loup. Cette dernière demandait 80 000 euros de dommages et intérêts.
La juridiction d'appel a estimé que le principe de laïcité, en vigueur dans le service public scolaire, pouvait s'appliquer à un établissement comme cette crèche pourtant privée, mais dont le règlement intérieur impose la neutralité religieuse.
L’ « affaire » Baby Loup avait soulevé de nombreux débats et avait causé des remous au sein de la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) qui avait condamné le licenciement de Fatima Afif avant de promettre un nouveau débat qui n’a jamais eu lieu. Plusieurs personnalités, dont Elisabeth Badinter, avaient pris le parti de la crèche.
C’est en 2004 que la France a interdit le port des « signes religieux ostentatoires » de toutes les écoles publiques. Parmi les éléments bannis : le voile islamique, mais également le crucifix, la kippa juive ou encore le turban des Sikhs. Par ailleurs, la loi entrée en vigueur en avril 2011 interdit le port du voile intégral dans l’espace public qu’elle pénalise d’une amende de 150 euros.

Crédit photo : AFP/Archives

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