Le CSA aurait donc sanctionné plusieurs chaînes comme TF1 ou les chaînes de la TNT, pour des émissions datant parfois de 2010.
Dans un communiqué paru sur son site internet, la chaîne affirme « être intervenu auprès de TF1 à la suite de la diffusion, le 14 février 2011 au cours du journal de 13 heures, d’un reportage sur des cigares dont la marque a été citée à plusieurs reprises ».
Selon le CSA, cette référence aux marques de cigares prend le caractère d’une publicité clandestine, s’ajoutant à cela sur le tabac, ce qui est contraire à la l’article L. 3511-3 du code de la santé publique et l’article 9 du décret du 27 mars 1992 qui interdit l’exposition relative aux tabacs, aux boissons et aux drogues.
Le conseil est également intervenu auprès de la chaîne TMC, pour une émission diffusée le 29 décembre 2010 à 20h35, « Fan de l’année 2010 ». Lors de cette émission, qui retraçait tous les meilleurs moments de l’année 2010, un extrait d’une vidéo a été diffusé, provenant vraisemblablement d’une télévision chinoise.
Mais cette vidéo était en fait un canular faisant croire que la personne interviewé, un chinois, dénonçait avec virulence les modèles sociaux économiques européens. Le caractère factice de cette vidéo n’a pas été précisé, ce qui est contraire à l’article 2-3-8 de sa convention.
C’est ensuite France Ô qui est sanctionnée par le CSA, après avoir diffusé un documentaire sur la révolution guinéenne de janvier 2007 dans lequel des scènes très violentes étaient diffusées. Pourtant, aucune signalétique n’a été mise sur la chaîne, alors que l’ampleur des images auraient imposé une signalétique de catégorie II (déconseillé aux moins de 10 ans).
Plus récemment, c’est l’émission « Le Zap » diffusé le 26 mars 2011 sur Direct Star, qui n’a pas échappé à l’attention du CSA. Au cours de l’émission, une séquence dans laquelle un chaton glisse sur un toboggan pour tomber dans un puits en flammes et diffusé, sans préciser qu’il s’agissait d’un montage. Le CSA a indiqué à la chaîne qu’à l’avenir, elle devrait préciser les séquences réalisées avec trucage.
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