Une proposition de loi a pourtant été votée en 2012, mais n’a jamais été adoptée. Christophe Grosjean, policier de la brigade de nuit de Nancy (Meurthe-et-Moselle), ne pourra profiter des RTT dont ses collègues voulaient lui faire don. Ces derniers souhaitaient ainsi permettre à Christophe Grosjean de rester auprès de sa fille de 8 ans atteinte d’une maladie génétique rare, le syndrome de Shwachman-Diamond, et hospitalisée à Paris pendant six mois pour une greffe de moelle osseuse. Mais l’administration a refusé cette offre : « Aucune disposition législative et réglementaire ne prévoit le don de jours de congés entre agents de l'Etat », expliquait ainsi au Figaro la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la police de Metz.
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En effet, si le don de RTT est possible dans le secteur privé avec accord de l’entreprise, il n’est toujours pas encadré dans le secteur public. La proposition de loi votée à l’Assemblée en 2012 n’a, en effet, pas encore été adoptée. « On a du mal à comprendre qu'on brise cet élan de solidarité. Je comprends bien qu'il faille toujours se baser sur ces textes. On ne peut pas faire n'importe quoi. Mais humainement, on a du mal à comprendre la décision de l'administration », expliquait ainsi sur RTL Christophe Grosjean.
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En retour, l’administration a d’abord proposé au policier un « congé de présence parentale », indemnisé à hauteur de 900 euros par mois. Ce dernier l’a refusé, le jugeant insuffisant pour la stabilité financière de sa famille. Mais mardi le directeur général de la police nationale a finalement proposé au brigadier-chef quinze jours de congés au moment de l'opération de la fillette ainsi qu’une journée par semaine à accoler à ses repos cycliques pendant un an. « Un grand soulagement » pour le couple qui a tout de même regretté sur Europe 1 les difficultés rencontrées pour aboutir à une solution.